Mairie de Luc-la-Primaube
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BUDGET PRIMITIF 2019 : examen et approbation

Monsieur Alain BESSIERE expose que le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le présent rapport a pour objet la présentation du budget primitif 2019 (BP 2019) de la commune de Luc-la-Primaube, dont les grandes orientations ont été débattues au cours de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018.

Le budget primitif 2019 est présenté, en outre, sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Un budget supplémentaire sera voté au cours du premier semestre. Il aura essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Le budget primitif reflète la volonté de remplir les engagements pris dans le projet politique. Les efforts de gestion entrepris permettent la poursuite d’un investissement ambitieux dans un cadre pluriannuel. Ce mode de gestion assure une visibilité et une transparence financière.

Le présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses et en recettes. Ainsi les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés mouvement pour ordre) ne sont pas intégrés.

Le projet de budget 2019 respecte le cadre budgétaire fixé pour toute la durée du mandat :

  • Maintenir un niveau d’investissement ;
  • Contrôler l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver les marges de manœuvre de la collectivité ;
  • Préserver le niveau d’épargne sans augmentation de la fiscalité locale ;
  • Maîtriser l’endettement pour préserver les grands équilibres financiers.
EQUILIBRE BUDGETAIRE 2019 (avant affectation des résultats)
         
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 168 750 € RECETTES
         
Charges de personnel 1 980 000 €   Impôts locaux et taxes 2 960 000 €
 
 
Ch. À caractère général 993 000 €  
 
Ch. De gestion courante 546 600 €   Etat 512 750 €
Intérêts financiers 179 111 €   Rodez Agglomération 168 000 €
Autofinancement 470 039 €   Recettes de gestion 528 000 €
  4 168 750 €     4 168 750 €
         
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 182 600 € RECETTES
         
Dépenses d'équipement 6 557 600 €   Autofinancement 470 039 €
  Subventions 1 054 000 €
 
  Ressources propres 977 000 €
  Produits de cessions 215 000 €
  Emprunt 4 466 561 €
Remboursement de capital 625000  
 
  7 182 600 €     7 182 600 €
           

En 2019, l’objectif de maintien d’un taux d’épargne brute situé entre 8 et 15 % (norme admise) est atteint. Ce ratio détermine la capacité financière de la Ville à investir. Il est usuellement considéré qu’en deçà d’un taux d’épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées.

Ainsi, le budget affiche un niveau d’épargne de gestion de 649 150 € et un taux d’épargne brute de 11 %.

C’est en maintenant les efforts de gestion que la ville pourra durablement maintenir sa capacité à investir.

  BP 2018 BP 2019
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 4 134 700 € 4 168 750 €
     
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION (2) 3 515 600 € 3 519 600 €
     
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3)=(1)-(2) 619 100 € 649 150 €
     
FRAIS FINANCIERS (4) 100 000 € 179 000 €
     
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5)=(2)+(4) 3 615 600 € 3 698 600 €
     
TOTAL EPARGNE BRUTE (6)=(3)-(4) 519 100 € 470 150 €
     
TAUX EPARGNE BRUTE = (6)/(1) 13% 11%

Taux d’autofinancement BP 2019 (taux d’épargne brute)= Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponibles pour le financement de l’investissement.

1- Les recettes de fonctionnement 2019

Répartition des recettes de fonctionnement :

En € BP 2018 BP 2019
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 134 700 € 4 168 750 €
     
PRODUIT FISCAL (IMPOTS MENAGES) 2 907 400 € 2 960 000 €
     
DOTATIONS DE L'ETAT 515 000 € 512 750 €
     
DOTATIONS DE RODEZ AGGLOMERATION 168 000 € 176 000 €
     
AUTRES RECETTES 544 300 € 515 000 €

Les recettes de fonctionnement 2019 se caractérisent par :

-          Le produit de la fiscalité directe. Il constitue la principale recette courante directement maîtrisable par la ville grâce aux taux d’imposition voté par le Conseil municipal. Les taux d’imposition votés sont identiques à ceux de 2018 et inchangés depuis 2011.

-          Les dotations de l’Etat qui se stabilisent.

-          Les reversements de fiscalité par Rodez Agglomération.

-          Une baisse des autres produits de fonctionnement.

La Fiscalité locale

La fiscalité directe locale comprend les impôts ménages : taxe d’habitation et taxes foncières.

Les taux d’imposition votés pour la Taxe d’habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont identiques à ceux de 2018 et inchangés depuis 2011. La cotisation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière payée par un ménage est obtenue par application d’un taux (décidé par la Ville) à une base (valeur locative du logement dont les règles de détermination sont fixées par l’Etat). Indépendamment des dégrèvements accordés par l’Etat (plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation en fonction du revenu notamment), l’évolution des recettes fiscales de la ville dépend donc de deux effets simultanés : Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

A compter de 2018, la Loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l’indice de prix à la consommation (IPC) de novembre à novembre. Sur la base de l’indice des prix à la consommation à fin aout 2018, il a été retenu nationalement un coefficient de 1,7% pour 2019.

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape, appliquée aux 2/3 de 80 % des foyers assujettis à cet impôt. Le gouvernement s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes des collectivités locales via un mécanisme de dégrèvement au moins jusqu’en 2020, ce qui met les collectivités dans une situation forte d’insécurité financière, en sus de la perte de marge de manœuvre fiscale.

La suppression de la Taxe d’Habitation ayant été décidée pour faire suite à une promesse de campagne du candidat à la présidence, celle-ci a été mise en œuvre unilatéralement sans s’inscrire dans une démarche globale de revue de la fiscalité locale. Ainsi, le PLF 2019 ne prévoit toujours pas de mécanisme de remplacement. Le devenir de la fiscalité locale devrait à priori être arrêté avant le projet de loi de finances rectificatives annoncé pour le premier semestre 2019.

Bases estimées 2019 Taux Produits estimés 2018
Taxe d'Habitation 8 736 000      11,70     1 022 112
Taxe sur le Foncier Bâti 6 897 000      21,31     1 469 750
Taxe sur le Foncier non Bâti 89 400     110,53   98 813
Produit 2 590 675

Les concours financiers de l’Etat

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont figés en raison du gel des dotations d’Etat.

L’Etat verse également à la ville des compensations fiscales en contrepartie d’exonérations obligatoires accordée par la loi à certains contribuables. Les Montants de compensation d’exonérations fiscales dépendent du nombre de bénéficiaires d’exonérations accordées par l’Etat.

Les dotations de Rodez Agglomération

En € BP 2018 BP 2019
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 108 000 108 000
     
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 60 000 68 000

L’attribution de compensation est en baisse depuis 2018 suite aux transferts de charges liés à l’intégration dans le périmètre communautaire des zones d’activités de Garlassac et de la Boissonnade pour un montant de 19 190 €.

Depuis 2016, dans un objectif d’optimisation du coefficient d’intégration fiscale, l’Agglomération prend en charge l’intégralité de la contribution au FPIC. En contrepartie, l’agglomération déduit de l’enveloppe de base de la DSC, la part communale de droit commun de contribution au FPIC. Le montant de la DSC avant déduction du FPIC s’établit à 163 814 €, la contribution au FPIC s’est élevée à 95 789 € en 2018 ainsi le montant de la DSC 2018 reversé à la commune est d’un montant de 68 025 €.

Les autres recettes de gestion

Les recettes tarifaires - 313 000 €

Les recettes tarifaires qui comprennent les redevances domaniales (cimetières, les occupations du domaine public…), les recettes tarifaires du multiaccueil, de la médiathèque, des recettes périscolaires et du remboursement des frais de personnel par le budget annexe « quartier Bes Grand », ces recettes ont été estimées à 313 000 €.

Les autres impôts et taxes -280 000 €

Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité et les droits de place. Ce poste de recette est stable par rapport au BP 2018 mais en hausse depuis deux ans du fait d’une forte évolution des droits de mutations.

Les autres participations – 179 250 €

Les participations (art 74718 et art 7478) sont en légère baisse du fait de l’arrêt en 2019 de la mise à disposition d’un poste auprès de Rodez Agglomération. Les autres recettes sont stables et comprennent notamment les participations de la CAF et de la MSA au niveau des prestations de services RAM et multiaccueil ainsi que les prestations liées aux contrats enfances et jeunesses avec le multiaccueil et la MJC.

Les autres recettes – 30 000 €

Ce poste comprend les revenus des immeubles (mise à disposition des locaux à l’ADMR), les remboursements des indemnités journalières, la redevance de la SAFER et le remboursement de l’avance consentie au budget annexe épicerie de quartier.

2- Les dépenses de fonctionnement 2019

En € BP 2018 BP 2019
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 615 600 € 3 698 711 €
     
DEPENSES DE PERSONNEL 1 980 000 € 1 980 000 €
     
DEPENSES DE GESTION 1 535 600 € 1 539 600 €
     
FRAIS FINANCIERS 100 000 € 179 111 €

Les dépenses de personnel

EVOLUTION MASSE SALARIALE    
Exercices Réalisé
(chap 012)
Evolution en %
masse salariale
CA 2013 1 561 362 €
CA 2014 1 765 692 € 13%
CA 2015 1 870 634 € 6%
CA 2016 1 836 205 € -1,80%
CA 2017 1 960 095 € 6,74%
PRE CA 2018 1 908 322 € -2.6 %
BUDGET 2019 - personnel communal 1 955 000 € 2.4 %
BUDGET 2019 – agents recenseurs 25 000 €

Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépense de la ville avec 1 980 000 € de crédits inscrits en 2019. Le coût de la masse salariale tel qu’indiqué au chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités journalières (chapitre 013).

Les dépenses de gestion

Ces dépenses comprennent les charges mobilières, les divers impôts et taxes, les dépenses de fluides, les primes d’assurances, l’entretien des bâtiments, les frais de télécommunication, les contrats de maintenances ainsi que les loyers du Multiaccueil et du Relais Assistantes Maternelles hébergés temporairement dans les locaux de l’EHPAD Sainte Anne. En 2019, la ville poursuivra son soutien aux différentes associations qui animent la vie locale. La subvention au CCAS sera renouvelée à hauteur de 15 000 €.

Les frais financiers

Les frais financiers en 2019 sont prévus à hauteur de 161 000 €, en augmentation par rapport à 2018 du fait de la souscription de deux emprunts de 4 000 000 € en 2018. Les frais financiers du recours à l’emprunt pour financer les investissements du budget 2019 sont intégrés au budget et estimés à 20 000 €.

EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2019

En 2019, un programme d’investissement conséquent sera engagé pour un montant de 5.4 millions d’euros. Ce programme est financé par des ressources propres, des subventions mais aussi par un emprunt de 3.5 millions d’euros.

1- Les dépenses d’investissements2019

La ville de Luc-la-Primaube poursuit sa politique d’investissement ambitieuse, de gros projets, fruits de plusieurs années d’études ont vu le jour en 2018. Il s’agit notamment des travaux de restructuration, réhabilitation et extension de l’Espace Antoine de Saint Exupéry.

Dans un objectif de modernisation et d’amélioration du cadre de vie, l’ensemble des ces investissements contribueront à positionner Luc-la-Primaube, comme commune incontournable au sein de Rodez Agglomération. Il s’agit d’importants chantiers qui vont transformer durablement la commune, toutes générations confondues et au service de tous.

Des travaux déjà engagés en 2018 vont se poursuivre en 2019 ; il s’agit notamment des travaux qui font l’objet d’une autorisations de programmes et crédits de paiements. On peut citer les travaux du centre social polyvalent, la requalification des espaces publics de Naujac et la Boissonnade, le programme d’aménagement de circulations douces, l’aménagement du Quartier du Bouscaillou et l’aménagement de la Route de la Brienne. D’autres travaux sont programmés pour 2019, l’entretien de la voirie communale, l’extension du cimetière de la Capelle Saint Martin, des acquisitions foncières etc…

CHAPITRE 20 ETUDES 10 000,00 €
CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 207 000,00 €
Subvention PIG 6 000,00 €
Participation MSP (60 % - 40% en 2018) 155 000,00 €
Participation RA Containers enterrés 46 000,00 €
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 597 000,00 €
Acquisitions foncières 350 000,00 €
Fonds documentaire (Médiathèque) 12 000,00 €
Jeux Parc Ste Anne 20 000,00 €
Signalétique (1° phase) 15 000,00 €
Espace St Exupéry (mobilier) 100 000,00 €
Cadre de vie, mobilier 20 000,00 €
Services 30 000,00 €
Sports 10 000,00 €
Petits équipements 40 000,00 €
CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 5 743 600,00 €
AP CP NAUJAC BOISSONNADE 345 000,00 €
AP CP RD 543 liaison piétonne 189 600,00 €
AP CP VC44 933 000,00 €
AP CP Espace Saint Exupéry 2 800 000,00 €
Aménagement abords St Ex 360 000,00 €
Aménagement Bouscaillou 636 000,00 €
Requalification espaces publics Baraque de Luc et Cité Ginisty 40 000,00 €
Entretien annuel voirie communale 200 000,00 €
Cimetières 50 000,00 €
Jardins familiaux 60 000,00 €
Eclairage public 50 000,00 €
Bâtiments 80 000,00 €
Ecoles
TOTAL 6 557 600,00 €

Le remboursement en capital de la dette s’élèvera en 2019 à 575 000 € et le budget primitif intègre également le remboursement du capital de l’emprunt qui financera les investissements 2019. La ville de Luc-la-Primaube peut se féliciter d’un désendettement important ces dernières années avec un taux d’investissement satisfaisant. Cette situation lui permettra de recourir à l’emprunt en 2019.

2- Les recettes d’investissements en 2019

Les recettes des partenaires

La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires institutionnels en 2019 pour un montant de plus d’un million d’euros.

Les ressources propres d’investissement

En plus du FCTVA évalué à 797 000 €, la ville percevra 69 % du montant de la taxe d’aménagement soit une recette évaluée à 180 000 €. Rodez Agglomération perçoit la totalité de la Taxe d’aménagement et en reverse 69 % à la Luc-la-Primaube. La ville pourra également bénéficier du produit des cessions foncières (Espace Ségala) pour le financement des dépenses d’équipement.

Le besoin du financement par emprunt

Le montant du recours à l’emprunt prévu au budget 2019 pour financer les dépenses d’investissement est élevé, il sera ajusté à la baisse après l’affectation des résultats de l’année 2018. Le budget primitif 2019 traduit la volonté de maintenir une politique d’investissement ambitieuse au service de l’amélioration du cadre de vie et des services apportés aux luco-primaubois.

Les membres de la commission « Projet urbain – Développement Territorial – Finances » réunis le lundi 21 janvier 2019 ont émis avis favorable majoritaire à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal a, par 24 pour et 3 abstentions, approuvé le budget primitif 2019.