Mairie de Luc-la-Primaube
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BUDGET PRIMITIF 2017 : examen et approbation

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le présent rapport a pour objet la présentation du budget primitif 2017 (BP 2017) de la commune de Luc-la-Primaube, dont les grandes orientations ont été débattues au cours de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2016.

Comme cela a été exposé lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, le budget primitif 2017 a été élaboré en intégrant les conséquences de la nouvelle diminution des dotations accordées par l’État, bien que ralentie par rapport à 2016, dans le cadre de la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques.

Le budget primitif 2017 est présenté, en outre, sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Un budget supplémentaire sera voté au cours du premier semestre. Il aura essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent et d’y inscrire les dépenses d’équipements.

EQUILIBRES GENERAUX DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le total du budget primitif pour 2017 s’établit à :

- En mouvements budgétaires (opérations réelles et mouvements d’ordre confondus) : 6 313 784 € après 6 792 534 € au BP 2016.

- En mouvements réels : 5 557 314 € après 5 935 285 € au BP 2016.

Les crédits, en opérations réelles et en euros, sont les suivants :

  DEPENSES RECETTES
Mouvements réels BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2015 BP 2016 BP 2017
FONCTIONNEMENT 3 437 358,56 € 3 464 036,00 € 3 521 600,00 € 4 246 438,56 € 4 280 285,00 € 4 237 070,00 €
INVESTISSEMENT 2 114 000,00 € 2 471 249,00 € 2 035 714,00 € 1 304 920,00 € 1 655 000,00 € 1 320 244,00 €
TOTAL 5 551 358,56 € 5 935 285,00 € 5 557 314,00 € 5 551 358,56 € 5 935 285,00 € 5 557 314,00 €

La commune de Luc-la-Primaube poursuivra le renforcement des actions mises en place depuis plusieurs années en reconduisant en 2017 une stratégie visant à préserver le contribuable communal grâce à trois leviers :

  • maîtriser l’ensemble des dépenses de fonctionnement grâce à une gestion rigoureuse ;

  • poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité du service ;

  • préserver l’ambition de la Ville en investissant pour l’avenir, confortant ainsi les principes d’attractivité et de solidarité.

 

I- Poursuivre l’effort de rationalisation de charges et d’optimisation des recettes

Les axes forts du budget 2017 s’inscrivent dans la logique du budget 2016 :

    • Une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement nécessitée par la baisse des dotations de l’Etat et un niveau d’investissement élevé,
    • Des taux de fiscalité inchangés,
    • Les grands équilibres respectés.

 

LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les produits de services (chapitre 70) s’élèvent à 295 000 € : ils sont perçus auprès des administrés des services municipaux (cantine, garderie périscolaire, multiaccueil, médiathèque, concessions dans les cimetières, locations de salles, pont bascule…).

Les impôts et taxes (chapitre 73) s’élèvent à 2 987 958 € : ce chapitre représente plus de 70 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Le plus gros poste de ce chapitre est composé des contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).Le produit des contributions directes progresse du fait de la seule croissance physique et mécanique des bases puisque les taux d’imposition 2017 n’augmenteront pas. Ce chapitre comprend également l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par Rodez Agglomération ainsi que la taxe sur l’électricité versée par les fournisseurs d’énergie et la Taxe additionnelle sur les droits de mutations. Depuis 2016, la communauté d’agglomération assumera seule l’intégralité de la charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal aux fins d’optimisation du Coefficient d’Intégration Fiscal. En compensation, la Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes sera réduite du montant du FPIC.

EVOLUTION DU FOND DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)

Les dotations et participations (chapitre 74) s’élèvent à 900 800 €; Le point majeur du budget est la baisse des dotations et participations reçues (chapitre 74) sous l’effet de la diminution conséquente de la Dotation Globale de Fonctionnement. L’effort qui sera demandé en 2017 à la Commune de Luc-la-Primaube dans le cadre de la ponction pour le Redressement des Comptes Publics peut être estimé à 40 000 €. La DGF est ainsi passée de 682 886 € en 2012 à 420 000 € en prévision pour 2017. Ce chapitre comprend également les différentes participations de l’Etat que ce soit en faveur du soutien à la politique familiale (prestations de services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole) ou aux activités périscolaires ainsi que le remboursement de la communauté d’agglomération des deux postes (1.6 ETP) mis à dispositions.

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’élèvent à 8 312 €. Ce chapitre comprend notamment les loyers de l’ADMR perçus par la commune et le remboursement de l’avance faite au budget annexe épicerie de quartier.

LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) est en baisse par rapport aux années précédentes. Il s’élèvera à 900 000 €, des efforts de rationalisation des charges courantes seront poursuivis. Ainsi la commune de Luc-la-Primaube va poursuivre la politique mise en place depuis 2009 de réduction des consommations d’énergie qui est un poste important dans les dépenses de fonctionnement :toute dépense d’entretien du patrimoine (bâtiments communaux et l’éclairage public) devra produire des économies sur les charges de fonctionnement. Les charges de ce chapitre correspondent aux dépenses courantes (fluides, fournitures diverses, carburant…) et aux prestations de services.

Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent 1 940 000 €. Ce chapitre progresse en 2017 malgré la politique de maîtrise des effectifs, ce montant ressort en hausse du fait, entre autres, de décisions nationales, à savoir :

  • La seconde phase de revalorisation du point d’indice (+0.6 %au 1er février 2017), suivant la première hausse effectuée au 1er juillet 2016 (+0.6 %).

  • La poursuite en 2017 de la mise en œuvre de l’accord nationale sur les Parcours professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) pour les agents de Catégorie A, B et C, lequel accord prévoit de transférer une partie des primes et indemnités sur le traitement indiciaire. Cette mesure dont l’application est neutre pour les agents actifs, mais positive pour ceux qui partent à la retraite en améliorant le montant de leur pension, vient alourdir le coût des charges patronales supportées par la commune de Luc-la-Primaube.

Il tient compte également du remplacement de deux agents qui ont fait valoir leurs droits à la retraite dont un non remplacé en 2016, de la progression de la participation employeur à la prévoyance-santé de l’ensemble des agents de la collectivité (le taux de cotisation pris en charge par l’employeur dans la limite de 55 € par agent passe de 1.88 % en 2016 à 2.08 % en 2017).

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 553 600 € : ce chapitre regroupe les diverses participations versées à des organismes dans lesquels la commune est partie prenante : le CCAS dont la subvention passera de 10 000 € en 2016 à 15 000 € en 2017, une subvention de 10 000 € est attribuée au Budget annexe Quartier Bes Grand, la participation aux frais de transports des élèves de la commune, le forfait communal aux écoles privées sous contrat, les subventions aux associations dont la MJC ainsi que les indemnités des élus.

Le montant des intérêts de la dette (chapitre 66) s’élèvera à 122 000 € en 2017.

 

II- La préservation d’un investissement orienté vers l’attractivité et la solidarité

Le budget primitif 2017 traduit la poursuite de la maîtrise de la section de fonctionnement, la capacité d’autofinancement brute (épargne brute) s’élève à 715 470 €, avant affectation des résultats de 2016.

De plus, dans la continuité des exercices précédents la commune de Luc-la-Primaube poursuit la diminution de son endettement tout en maintenant un programme d’investissement élevé.

 

Ce budget primitif inscrit un montant d’investissement de 761 820 € et permettra le lancement des études d’aménagement du secteur de Naujac et de la Boissonnade ; le maintien de la participation au Programme d’Intérêt Général dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, le renouvellement de la flottes de véhicules, la modernisation de l’éclairage du giratoire de la Boissonnade, l’aménagement des rues Bel Air, Beauséjour et du Couchant, le fonds d’acquisition documentaire de la Médiathèque, l’accessibilité des bâtiments communaux…

Le cadre budgétaire contraint nécessite de repenser les moyens de satisfaire les axes d’investissements prioritaires qui seront détaillés dans le budget supplémentaire. Le budget d’investissement après l’affectation des résultats devrait s’élever à plus de deux millions d’euros.

Le financement de ces dépenses d’investissement sera couvert par des ressources propres : Fonds de compensation de la TVA, Taxe d’aménagement, cessions d’immobilisations, subventions d’équipement via les programmes DETR et Région sur le volet accessibilité, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte…

Le budget primitif 2017 traduit la volonté de maintenir une politique d’investissement ambitieuse au service de l’amélioration du cadre de vie et des services apportés aux luco-primaubois.