Mairie de Luc-la-Primaube
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BUDGET PRIMITIF 2018 : examen et approbation

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le présent rapport a pour objet la présentation du budget primitif 2018 (BP 2018) de la commune de Luc-la-Primaube, dont les grandes orientations ont été débattues au cours de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2017.

Le budget primitif 2018 est présenté, en outre, sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Un budget supplémentaire sera voté au cours du premier semestre. Il aura essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent et d’y inscrire les dépenses d’équipements.

L’année 2018 est une nouvelle période qui s’ouvre sur le plan des finances locales. Ce changement se caractérise par un encadrement accru de l’autonomie financière imposée par l’Etat. Il va geler les concours financiers aux communes et en parallèle, va encadrer plus strictement le financement de l’investissement public. Or, ce dernier est le principal moteur de la croissance économique grâce au levier de l’investissement.

Le présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses et en recettes. Ainsi les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés mouvement pour ordre) ne sont pas intégrés.

 

EQUILIBRE BUDGETAIRE 2018 (avant affectation des résultats)

FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 134 700 € Recettes
         
Personnel 1 980 000 €   Impôts locaux et taxes 2 907 400 €
 
 
 
Ch. à caractère général 990 000 €  
  Etat 515 000 €
Ch gest° courante 545 600 €  
Intérêts financiers 98 139 €   Rodez Agglomération 168 000 €
Autofinancement 520 961 €   Recettes de gestion 544 300 €
  4 134 700 €     4 134 700 €
         
INVESTISSEMENT
Dépenses 6 033 100 € Recettes
         
Dépenses d'équipement 5 495 100 €   Autofinancement 520 961 €
  Subventions 1 422 139 €
 
 
  Ressources propres 360 000 €
  Produits de cessions 230 000 €
  Emprunt 3 500 000 €
 
 
Remboursement capital 538 000 €  
  6 033 100 €     6 033 100 €

EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2018

En 2018, l’objectif de maintien d’un taux d’épargne brute situé entre 8 et 15 % (norme admise) est atteint. Ce ratio détermine la capacité financière de la Ville à investir. Il est usuellement considéré qu’en deçà d’un taux d’épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées.

Ainsi, le budget affiche un niveau d’épargne de gestion de 619 100 € et un taux d’épargne brute de 13 %.

C’est en maintenant les efforts de gestion que la ville pourra durablement maintenir sa capacité à investir.

En € BP 2017 BP 2018
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 4 222 070 4 134 700
     
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION (2) 3 500 250 3 515 600
     
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3) = (1)-(2) 721 820 619 100
     
FRAIS FINANCIERS (4) 126 000 100 000
     
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5)=(2)+(4) 3 626 250 3 615 600
     
TOTAL EPARGNE BRUTE (5)=(3)-(4) 595 820 519 100
     
TAUX D'EPARGNE BRUTE = (5)/(1) 14% 13%

Taux d’autofinancement BP 2018 (taux d’épargne brute)= Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponibles pour le financement de l’investissement.

1- Les recettes de fonctionnement 2018

Répartition des recettes de fonctionnement :

En € BP 2017 BP 2018
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 222 070 4 134 700
     
PRODUIT FISCAL (IMPOTS MENAGES) 2 500 000 2 515 000
     
DOTATIONS DE L'ETAT 773 000 783 400
     
DOTATIONS RODEZ AGGLOMERATION 196 958 168 000
     
AUTRES RECETTES 752 112 668 300

Les recettes de fonctionnement 2018 se caractérisent par :

  • Le produit de la fiscalité directe. Il constitue la principale recette courante directement maîtrisable par la ville grâce aux taux d’imposition voté par le Conseil municipal. Les taux d’imposition votés sont identiques à ceux de 2017 et inchangés depuis 2011.

  • Les dotations de l’Etat qui se stabilisent.

  • Les reversements de fiscalité par Rodez Agglomération.

  • Une baisse des autres produits de fonctionnement.

La Fiscalité locale

La fiscalité directe locale comprend les impôts ménages : taxe d’habitation et taxes foncières.

Les taux d’imposition votés pour la Taxe d’habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont identiques à ceux de 2017 et inchangés depuis 2011. La cotisation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière payée par un ménage est obtenue par application d’un taux (décidé par la Ville) à une base (valeur locative du logement dont les règles de détermination sont fixées par l’Etat). Indépendamment des dégrèvements accordés par l’Etat (plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation en fonction du revenu notamment), l’évolution des recettes fiscales de la ville dépend donc de deux effets simultanés :

  • Un effet taux induit par la politique fiscale du conseil municipal

  • Un effet bases provenant pour partie de l’évolution physique des bases, c'est-à-dire de la croissance réelles des valeurs locatives liée à la construction de nouveaux logements et à l’arrivée de nouveaux contribuables et pour partie de la revalorisation décidée en loi de finances.

En raison du dispositif concernant l’exonération de la Taxe d’habitation pour 80 % des contribuables dès 2018, les prévisions fiscales des 3 taxes sont par prudences budgétaire estimées sans évolution physique des bases.

Bases impositions 2017 Prévision du coefficient d'évolution forfaitaire Estimation bases 2018 Taux Produits BP 2018  
 
Taxe d'Habitation 8 455 299 0,40% 8 489 120        11,70     993 227  
Taxe sur le Foncier Bâti 6 651 294 0,40% 6 677 899        21,31     1 423 060  
Taxe sur le Foncier non Bâti 88 396 0,40% 88 749      110,53     98 094  
2 514 381  

Concernant la Taxe d’habitation, il est important de rappeler qu’à compter de 2018, l’Etat déclenchera la première des trois phases visant à exonérer la Taxe d’habitation pour 80% des contribuables ; elle ne sera plus acquittée que par 20 % des ménages d’ici à 2020.

Ce mécanisme d’abattement est progressif (abattement de 30 % en 2018 : de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020) et soumis à des conditions de ressources. Selon le projet de loi de finances 2018, le manque à gagner devrait être compensé par dégrèvement, l’Etat se substituant au contribuable local.

 Les concours financiers de l’Etat

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont figés en raison du gel des dotations d’Etat. Ainsi après 4 années de baisse consécutive, la dotation globale de fonctionnement ne connaîtra pas de baisse en 2018.

L’Etat verse également à la ville des compensations fiscales en contrepartie d’exonérations obligatoires accordée par la loi à certains contribuables. Les Montants de compensation d’exonérations fiscales dépendent du nombre de bénéficiaires d’exonérations accordées par l’Etat. Ce montant est en hausse sur le BP 2018 par rapport au BP 2017, en effet en 2017 la ville a bénéficié pour la première année du fond départemental de péréquation de la TP.

Les dotations de Rodez Agglomération

En € BP 2017 BP 2018
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 127 958 108 000
     
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 69 000 60 000

L’attribution de compensation est en baisse suite aux transferts de charges liés à l’intégration dans le périmètre communautaire des zones d’activités de Garlassac et de la Boissonnade pour un montant de 19 190 €.

Depuis 2016, dans un objectif d’optimisation du coefficient d’intégration fiscale, l’Agglomération prend en charge l’intégralité de la contribution au FPIC. En contrepartie, l’agglomération déduit de l’enveloppe de base de la DSC, la part communale de droit commun de contribution au FPIC. Le montant de la DSC avant déduction du FPIC s’établit à 163 807 €, la contribution au FPIC s’est élevée à 97 915 € en 2017 ainsi le montant de la DSC 2017 reversé à la commune est d’un montant de 65 892 € (69 000 € inscrit au BP 2017).

Les autres recettes de gestion

Les recettes tarifaires - 309 000 €

Les recettes tarifaires qui comprennent les redevances domaniales (cimetières, les occupations du domaine public…), les recettes tarifaires du multiaccueil, de la médiathèque et des recettes périscolaires ont été estimées à 309 000 €.

Les autres impôts et taxes -292 000 €

Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité et les droits de place. Ce poste de recette est stable par rapport au BP 2017 mais en hausse depuis deux ans du fait d’une forte évolution des droits de mutations.

Les autres participations - 235 300 €

Les participations (art 74718 et art 7478) sont en baisses du fait du retour à la semaine des 4 jours (arrêt du versement du fonds de soutien de l’état) et de la fin de la mutualisation du poste de Direction générale avec rodez Agglomération. Les autres recettes sont stables et comprennent notamment les participations de la CAF et de la MSA au niveau des prestations de services RAM et multiaccueil ainsi que les prestations liées aux contrats enfances et jeunesses avec le multiaccueil et la MJC.

Les autres recettes - 28 300 €

Ce poste comprend les revenus des immeubles (mise à disposition des locaux à l’ADMR), les remboursements des indemnités journalières, la redevance de la SAFER et le remboursement de l’avance consentie au budget annexe épicerie de quartier.

2- Les dépenses de fonctionnement 2018

Répartition des dépenses de fonctionnement

En € BP 2017 BP 2018
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 626 250 3 615 600
     
DEPENSES DE PERSONNEL 1 990 000 1 980 000
     
DEPENSES DE GESTION 1 510 250 1 535 600
     
FRAIS FINANCIERS 126 000 100 000

Les dépenses de personnel

EVOLUTION MASSE SALARIALE    
Exercices Réalisé (chap 012) Evolution en % masse salariale
CA 2013 1 561 362 €
CA 2014 1 765 692 € 13%
CA 2015 1 870 634 € 6%
CA 2016 1 836 205 € -1,80%
PRE-CA 2017 1 960 095 € 6,74%
BP 2018 1 980 000 € 1,01%

Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépense de la ville avec 1 980 000 € de crédits inscrits en 2018. Le coût de la masse salariale tel qu’indiqué au chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités journalières (chapitre 013) et de la participation de Rodez Agglomération dans le cadre de la mise à disposition d’un agent communal (chapitre 74718).

Les dépenses de gestion

Ces dépenses comprennent les charges mobilières, les divers impôts et taxes, les dépenses de fluides, les primes d’assurances, l’entretien des bâtiments, les frais de télécommunication, les contrats de maintenances ainsi que le loyer du Relais Assistantes Maternelles hébergée temporairement dans les locaux de l’EHPAD Sainte Anne. En 2018, la ville poursuivra son soutien aux différentes associations qui animent la vie locale. La subvention au CCAS sera renouvelée à hauteur de 15 000 €. Contrairement à l’année 2017, le budget communal n’interviendra pas dans le financement du budget annexe lotissement Bes Grand.

Les frais financiers

Les frais financiers en 2018 sont prévus à hauteur de 100 000 €, en légère baisse par rapport à 2017. Les effets positifs de la politique de désendettement se concrétisent. Les frais financiers du recours à l’emprunt pour financer les investissements du budget 2018 ne sont pas intégrés au budget. Si nécessaire ce chapitre sera adapté lors de l’adoption du budget supplémentaire qui intègrera les résultats de l’exercice 2017.

EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018

En 2018, un programme d’investissement conséquent sera engagé pour un montant de 5.4 millions d’euros. Ce programme est financé par des ressources propres, des subventions mais aussi par un emprunt de 3.5 millions d’euros.

1- Les dépenses d’investissements2018

La ville de Luc-la-Primaube poursuit sa politique d’investissement ambitieuse, de gros projets, fruits de plusieurs années d’études vont voir le jour en 2018. Il s’agit notamment des travaux de restructuration, réhabilitation et extension du centre social polyvalent avec la création d’un pôle petite enfance.

Dans un objectif de modernisation et d’amélioration du cadre de vie, l’ensemble des ces investissements contribueront à positionner Luc-la-Primaube, comme commune incontournable au sein de Rodez Agglomération. Il s’agit d’importants chantiers qui vont transformer durablement la commune, toutes générations confondues et au service de tous.

Des travaux déjà engagés en 2017 vont se poursuivre en 2018, il s’agit notamment des autorisations de programmes et crédits de paiements. On peut citer les travaux du centre social polyvalent, la requalification des espaces publics de Naujac et la Boissonnade, le programme de rénovation d’éclairage public et le programme d’aménagement de circulations douces. D’autres travaux sont programmés pour 2018, l’entretien de la voirie communale, l’extension du cimetière de la Capelle Saint Martin, l’aménagement de jeux dans la cour de l’école maternelle Jean Boudou, l’aménagement du stade de luc etc…

Le remboursement en capital de la dette s’élèvera en 2018 à 538 000 €. La ville de Luc-la-Primaube peut se féliciter d’un désendettement important ces dernières années avec un taux d’investissement satisfaisant. Cette situation lui permettra de recourir à l’emprunt en 2018.

Il est à noter que l’encours de la dette par habitant est en dessous de la moyenne de la strate.

2- Les recettes d’investissements en 2018

Les recettes des partenaires

La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires institutionnels en 2018 pour un montant de 1.4 millions d’euros. Dont près d’1 million pour les travaux du centre social polyvalent et du pôle petite enfance.

Les ressources propres d’investissement

En plus du FCTVA évalué à 180 000 €, la ville percevra 69 % du montant de la taxe d’aménagement soit une recette évaluée à 180 000 €. Rodez Agglomération perçoit la totalité de la Taxe d’aménagement et en reverse 69 % à la Luc-la-Primaube. La ville pourra également bénéficier du produit des cessions foncières (Espace Ségala) pour le financement des dépenses d’équipement.

Le besoin du financement par emprunt

Le montant du recours à l’emprunt prévu au budget 2018 pour financer les dépenses d’investissement s’élève à 3.5 millions d’euros notamment pour financer les travaux du centre social polyvalent et du pôle petite enfance.

Le budget primitif 2018 traduit la volonté de maintenir une politique d’investissement ambitieuse au service de l’amélioration du cadre de vie et des services apportés aux luco-primaubois.