Mairie de Luc-la-Primaube
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BUDGET PRIMITIF 2016 : examen et approbation

 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2016. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le Débat d’Orientations Budgétaires présenté le 7 décembre 2015 a posé les bases de la construction du budget primitif 2016 dans le respect des objectifs et des priorités du projet municipal.

Le budget primitif 2016 est présenté sans reprise des résultats de l’exercice précédent, l’intégralité des dépenses y a été inscrite à l’exception des dépenses d’équipement qui feront l’objet d’un complément de crédits au budget supplémentaire après la reprise des résultats de l’exercice 2015.

 

LE CONTEXTE GENERAL

Le projet de loi de finances 2016 marque la seconde étape de la mise en œuvre du plan d’économiesde 50 milliards d’eurosqui est sous-jacent à la trajectoire de finances publiques de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019. Plus que jamais, il est demandé aux collectivités de faire des efforts de maîtrise et de réduction de leur dépense de fonctionnement.

L’optimisation de la dépense publique est un des grands chantiers à venir, il portera sur la mutualisation des ressources entre la Communauté d’Agglomération et les Communes membres. Cette démarche a été formalisée dans le cadre du schéma de mutualisation qui a identifié les différents domaines prioritaires, il s’agit principalement de fonctions supports (ressources humaines, finances, achat public, informatique…).

La commune de Luc-la-Primaube renforcera les actions mises en place depuis plusieurs années en poursuivant en 2016 une véritable stratégie visant à préserver le contribuable communal grâce à trois leviers :

-          maîtriser l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement grâce à une gestion rigoureuse ;

-          poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité du service ;

-          préserver l’ambition de la Ville en investissant pour l’avenir, confortant ainsi les principes d’attractivité et de solidarité.

Les axes forts du budget 2016 s’inscrivent dans la logique du budget 2015 :

  • Une maîtrise      encore renforcée des dépenses de fonctionnement et un niveau      d’investissement sauvegardé,
  • Une baisse      historique des dotations de l’Etat,
  • Des taux de      fiscalité inchangés
  • Les grands      équilibres respectés

 

I- Poursuivre l’effort de rationalisation de charges et d’optimisation des recettes

Le budget de fonctionnement s’élève à 4 300 285.00 €. L’objectif de 2016 et des années à venir sera de maîtriser l’évolution de la dépense. La mutualisation des services sera l’une des pistes de cette maîtrise.

 

LES RECETTES

Les produits de services (chapitre 70) s’élèvent à 277 800 € : ils sont perçus auprès des administrés des services municipaux (cantine, garderie périscolaire, multiaccueil, médiathèque, concessions dans les cimetières, locations de salles, pont bascule…).

Les impôts et taxes (chapitre 73) s’élèvent à 2 928 186 € : ce chapitre représente plus de 68 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Le plus gros poste de ce chapitre est composé des contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).Le produit des contributions directes progresse du fait de la seule croissance physique et mécanique des bases puisque les taux d’imposition 2016 n’augmenteront pas. Ce chapitre comprend également l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez ainsi que la taxe sur l’électricité versée par les fournisseurs d’énergie et la Taxe additionnelle sur les droits de mutations. A compter de 2016, la communauté d’agglomération assumera seule l’intégralité de la charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal aux fins d’optimisation du Coefficient d’Intégration Fiscal. En compensation, la Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes sera réduite du montant du FPIC.

Les dotations et participations (chapitre 74) s’élèvent à 969 900 €; Les Dotations de l’Etat aux Collectivités poursuivront la baisse entamée en 2014. L’effort qui sera demandé en 2016 à la Commune de Luc-la-Primaube dans le cadre de la ponction pour le Redressement des Comptes Publics peut être estimé à 90 000 €. Il était de plus de 40 000 € en 2014 et de 89 152 € en 2015. Cela génèrera 220 000 € de perte de recette depuis 2013 en référence à la dotation perçue cette année-là. Ce chapitre comprend également les différentes participations de l’Etat que ce soit en faveur du soutien à la politique familiale (prestations de services de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole) ou aux activités périscolaires ainsi que le remboursement de la communauté d’agglomération des deux postes (1.6 ETP) mis à dispositions.

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’élèvent à 14 399 €. Ce chapitre comprend notamment les loyers perçus par la commune.

 

LES CHARGES

Le chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) est baisse par rapport aux années précédentes. Il s’élèvera à 900 000 €, des efforts de rationalisation des charges courantes seront poursuivis. Ainsi la commune de Luc-la-Primaube va poursuivre la politique mise en place depuis 2009 de réduction des consommations d’énergie qui est un poste important dans les dépenses de fonctionnement : toute dépense d’entretien du patrimoine (bâtiments communaux et l’éclairage public) devra produire des économies sur les charges de fonctionnement. Les charges de ce chapitre correspondent aux dépenses courantes (fluides, fournitures diverses, carburant…) et aux prestations de services.

Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent 1 877 536 € dont 90 000 € de mise à disposition de postes auprès de l’agglomération. En contrepartie, Rodez Agglomération versera une participation qui apparaitra au sein du chapitre 74.Ce chapitre progresse peu. Il tient compte du Glissement Vieillesse Technicité, de la progression de la participation employeur à la prévoyance-santé de l’ensemble des agents de la collectivité (+ 3 000 €), de la progression du coût de l’assurance du personnel                 (+ 10 000 €) et du non remplacement d’un départ à la retraite sur 10 mois (- 22 000 €).

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 546 500 € : ce chapitre regroupe les diverses participations versées à des organismes dans lesquels la commune est partie prenante : le CCAS, la participation aux frais de transports des élèves de la commune, le forfait communal aux écoles privées sous contrat, les subventions aux associations dont la MJC ainsi que les indemnités des élus.

Le montant des intérêts de la dette (chapitre 66) s’élèvera à 135 000 € en 2016.

 

II-      La préservation d’un investissement orienté vers l’attractivité et la solidarité.

Le budget d’investissement s’élève à 2 492 249.00 €, soutenu, rigoureux, tourné vers le développement du lien social et du cadre de vie, confortant ainsi l’attractivité du territoire.

Le cadre budgétaire extrêmement contraint nécessite de repenser les moyens de satisfaire les axes d’investissements prioritaires. Dans l’attente de la reprise des résultats de l’année 2015, la Ville de Luc-la-Primaube va maintenir un niveau d’investissement à hauteur de 1 076 000 €.

Le financement de ces dépenses d’investissement sera couvert par des ressources propres : Fonds de compensation de la TVA, Taxe d’aménagement, cessions d’immobilisations (la vente de patrimoine communal génèrera des recettes destinées à financer les travaux d’équipement à hauteur de      480 000 €). En 2016, il n’y aura pas de recours à l’emprunt.

Divers projets débuteront sur le territoire communal en 2016, l’entretien du patrimoine communal, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, la poursuite des aménagements urbains des espaces publics, l’équipement numérique dans les écoles, les travaux de la Mairie…

Malgré un contexte de plus en plus difficile en matière de financements extérieurs, il sera nécessaire de prioriser les choix d’investissements et leurs plans de financement en privilégiant les investissements aidés.

La capacité d’investir constitue une clé essentielle pour la collectivité. L’exercice 2016 proposera une réduction ciblée des dépenses de gestion et de personnel et poursuivra la politique mise en place depuis 2009 de réduction des consommations d’énergie. Il est rappelé que tout investissement en 2016 devra produire des économies sur les charges de fonctionnement.

 

Compte Administratif 2015

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