Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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@ contactez-nous

 

  W3C

Mairie Luc-la-Primaube

6, place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube  -

Tel : 05 65 71 34 20 - Fax: 05 65 71 34 21
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HORAIRES

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi)

Samedi de 9h à 12 h sauf le 1er samedi du mois

 

demarches_diverses

 

 


 

  

  

  

img_titreCertificat de cession (d’un véhicule)

 

Présentation


A remplir par l’ancien propriétaire, il atteste de la cession OU de la vente d’un véhicule.

 

Où s’adresser ?

Mairie de son choix.

img_telechargerFormulaire à télécharger...

Le formulaire est remplissable en ligne.

 

Remarque

Le certificat de cession est à fournir pour l’obtention d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation)

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img_titreCertificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)

 

 

Présentation


Appelé communément "certificat de non-gage". Il comprend une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

 

Où s’adresser ?

Formulaire de demande de duplicata à retirer en préfecture OU img_telechargerdemande à remplir en ligne.

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img_titreCertificat d’immatriculation (ou Carte grise) suite à l’achat d’un véhicule

 

Présentation


La carte grise doit être établie, sous peine d'amende, par le (ou les) nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule.

 

Où s’adresser ?

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12 007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45

05.65.75.71.71

 

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli
  • L'original du certificat d’immatriculation (carte grise) revêtue de la mention « vendu le »  ou « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature du cédant.
  • Le certificat de cession
  • Photocopie du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Certificat de situation administrative appelé communément "certificat de non-gage".
  • Une photocopie d’une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, d’eau…)
  • Un chèque à l’ordre du trésor public du montant de la redevance
  • img_telechargerTélécharger les tarifs des cartes grises. 

 

Remarque

En cas de vol de la carte grise, une déclaration de vol doit être faite au commissariat ou à la gendarmerie.
En cas de perte, la déclaration peut être faite à la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.servie-public.fr


Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis au demandeur :

  • le volet n°1 permet de circuler pendant un mois,
  • le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Gendarmerie                                            Commissariat de Rodez 

Avenue de l’Europe                                      2 Rue Hervé Gardyé,

12 000 Rodez                                                    12 000 Rodez

05.65.73.70.00                                                  05 65 77 73 17

 

Pièces à fournir pour le duplicata

  • 1 justificatif d'identité
  • 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe…)
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • img_telechargerVolet n°2 de la déclaration de vol ou de perte (téléchargeable et remplissable en ligne)
  • Formulaire dûment rempli
  • Enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour du certificat d’immatriculation.
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant de la redevance

 

Conseil

Il est toutefois conseillé d’adresser le dossier par courrier. Le paiement se fait alors par chèque à l’ordre du Régisseur des recettes, OU mandat.
Dans ce cas, joindre
une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour du certificat d’immatriculation (de préférence en recommandé).

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img_titreCopie certifié conforme

 

Présentation


Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée.

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img_titreDébit de boissons temporaire

Présentation


Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l’autorisation du Maire.

L'autorisation délivrée ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes :

  • 1er groupe
    • boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...
  • 2ème groupe
    • boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

 

Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5. L’exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu’à 2 heures au plus tard.

 

Où s’adresser ?

La demande écrite doit parvenir à la Mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, au moins un mois avant la manifestation.

Cas particulier

Des autorisations de débits temporaires dans des installations sportives, pour une durée de 48h peuvent être délivrées par le Maire. Elles concernent les boissons du 3ème groupe*  et sont limitées à 10 par an.

  • Conditions de délivrance
  1. Être une association sportive
  2. Faire une manifestation sportive
  3. Dans une enceinte sportive
  4. Être agréé « Jeunesse et Sport »

 

Remarque

* 3ème groupe : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2ème groupe, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool.

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img_titreDéclaration de chiens dangereux

 

Présentation

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de 1ère (chiens d’attaque) ou 2ème (chiens de garde et de défense) catégorie doit se présenter à la mairie du domicile pour déclarer son chien. Ces déclarations sont obligatoires. Il existe deux sortes de demandes :

  • Demande de permis provisoire de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie  âgé de moins de 8 mois
  • Demande de permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie de plus de 8 mois
  • Le permis provisoire de détention expire lorsque le chien a 12 mois révolus. Il faut alors demander un permis de détention

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir pour les permis provisoires de détention de chien dangereux

  • img_telechargerFormulaire de demande de permis provisoire de détention  à télécharger ou retirer en mairie.
  • Carte d’identité du ou des détenteurs
  • Imprimé de demande
  • Carte d’identification du chien
  • Attestation spéciale d’assurance de responsabilité civile
  • Attestation de vaccination antirabique en cours de validité
  • Passeport européen de l’animal
  • Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ere catégorie)
  • Attestation d’aptitude délivré après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canin visée à l’article L.211-13-1 du code rural OU certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités cités au premier alinéa du IV de l’article L.214-6 du code rural.

 

Dossier à déposer en mairie.

 

Pièces à fournir pour les permis de détention de chien dangereux

 

Dossier à déposer en mairie.

 

Remarque

Pour toute information supplémentaire, contacter la mairie.

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img_titreDemande de containers supplémentaires lors des manifestations

 

Présentation

La demande de containers supplémentaires doit être faite à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et non plus à la mairie de Luc-la-Primaube .
Vous pouvez contacter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez lors des manifestations pour :

  • Estimer les besoins en contenants pour la manifestation
  • Organiser la gestion des déchets
  • Bénéficier d’une sensibilisation de l’équipe au tri des déchets
  • Aller plus loin et envisager des actions de réductions des déchets
  • Signer une convention qui permettra de bénéficier d’un accompagnement complet par les ambassadeurs du tri de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pendant la manifestation et de tarifs incitatifs

 

 

Contact

Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Régie de collecte des déchets

Pôle réduction et tri des déchet

6, avenue de l'Europe

12000 Rodez

05.65.73.83.23

Contacter la régie de collecte des déchets par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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img_titreDuplicata de permis de conduire

 

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile ou en préfecture
  • Déposer le dossier à la préfecture de l’Aveyron

 

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45 et 13h30 - 16h

05.65.75.71.71

 

 

 

Pièces à fournir

  • L'original du permis de conduire si abimé, si perte ou vol* : récépissé de la déclaration de perte ou de vol,
  • Pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau… de moins de 3 mois),
  • 2 photographies d'identité récentes,
  • Enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour du permis.

 

Remarque * Si perte ou vol

Une déclaration de perte ou de vol doit être faite au commissariat de police OU à la brigade de gendarmerie, un récépissé est remis au demandeur. Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi. Le formulaire de demande de renouvellemnt  peut être demandé à la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante :

www.mon.service-public.fr

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img_titreEmplacements du marché

 

Présentation

Le marché a lieu tous les dimanche matin sur la Place Saint-Jean.

 

Réserver un emplacement

Contactez-nous par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone, en spécifiant votre :

  • Nom, Prénom ou Dénomination,
  • Adresse,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse mail,
  • Choix d’abonnement (voir le tarif des emplacements de marchés),
  • Produits mis en vente,
  • Superficie,

 

Tarifs

Télécharger les tarifs...

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img_titreFermeture tardive

 

Présentation


L’heure de fermeture des lieux recevant du public et notamment des débits de boissons (sauf discothèque) à est fixée à :

  • 01h00 les lundi, mardi et mercredi,
  • 02h00 du jeudi au samedi, sous réserve de ne pas servir d’alcool après 01h00,
  • 03h00 le jour ainsi que la veille du jour de la fête annuelle locale,
  • Toute la nuit pour Noël, la Saint-Sylvestre, le Jour de l’an, la  fête de la Musique ainsi que le 14 juillet.

 

Remarque

Cependant des dérogations de fermeture tardive peuvent être demandées par écrit à la mairie au moins un mois avant la manifestation afin de bénéficier d’une heure supplémentaire (ex : fermeture à 3h le week-end)

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img_titreLégalisation de signature

 

Présentation


La légalisation d’une signature sert à authentifier celle-ci.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • Pièce à légaliser
  • Carte nationale d’identité

 

Remarques

  • Présence obligatoire de l’intéressé pour la signature.
  • Le document à légaliser doit être signé en mairie devant l’agent municipal ayant reçu délégation du maire pour signer ce type de document.

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img_titrePont bascule

 

Présentation

Le pont-bascule est disponible pour toute entreprise, particulier ou association qui souhaite peser un véhicule et/ou le contenu d’un véhicule. Il est situé à la rue du Pont Bascule à La Primaube (entre la carrosserie et le garage). Il est ouvert tous les jours et fonctionne automatiquement.

 

Paiements

Télécharger les tarifs...

 

Remarque

Attention, le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.

La pesée peut s’effectuer jusqu’à 50 tonnes.
Pour toute demande d’abonnement, ou tout problème, contacter la mairie de Luc-la-Primaube.

 

Mairie

6, place du Bourg

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.71.34.20

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img_titreVisite médicale du permis de conduire

 

Où s’adresser ?

Mairie ou Préfecture de l’Aveyron

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45 et 13h30 - 16h

05.65.75.71.71

 

 

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande
  • Permis de conduire
  • 3 photos d’identités identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
  • Enveloppe timbrée et libellée a l’adresse du demandeur
  • Certificat médical établie par un médecin assermenté

 

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