Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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  W3C

etat_civil

 Mairie Luc-la-Primaube

6, place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube  -

Tel : 05 65 71 34 20 - Fax: 05 65 71 34 21
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HORAIRES

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi)

                     Samedi de 9h à 12 h sauf le 1er samedi du mois

 

 


 

 

 

 

 

 

 

paragraphe Attestation d’accueil pour les étrangers

 

Présentation


Une attestation d’accueil pour les étrangers est délivrée pour une entrée et/ou un séjour en France pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.

 

Conditions de délivrance

  • Séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
  • Présentation personnelle de l'hébergeant
  • Présentation des pièces justificatives originales

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile de l’hébergeant, formulaire à remplir sur place.

 

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité OU Passeport OU titre de séjour
  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Justificatifs de domicile :
    • Acte de propriété, OU contrat de location (de bail)
    • Dernière quittance de loyer OU facture EDF, OU facture d'eau, OU facture de téléphone, OU taxe d'habitation.
  • Timbre O.M.I : 30 € (à acheter au centre des impôts ou au trésor public)
  • Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :
    • Nom et Prénom
    • Date et Lieu de naissance
    • Nationalité
    • Lien de parenté
    • Adresse
    • Numéro de passeport et date de délivrance
    • Dates réelles du séjour

 

Remarque

Une attestation d'assurance doit être souscrite, soit par l'hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d'aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d'assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.

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paragrapheAutorisation de sortie de territoire

 

Présentation


L’autorisation de sortie du territoire est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un de ses parents OU du parent ayant l’autorité parentale OU de son représentant légal.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des parents OU de la personne ayant l’autorité parentale OU du représentant légal

 

Pièces à fournir

  • Carte d'identité OU passeport du parent (OU de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document
  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...)

 

Remarque

  • Prévoir la date et le lieu du séjour.
  • En cas de divorce ou de séparation des parents
    • Fournir le jugement de divorce OU de séparation déterminant le parent investi de l'autorité parentale
    • Autorisation, en cas d’autorité parentale conjointe, du parent non-présent
    • Photocopie de la carte d’identité du parent absent
  • Pour les parents non-mariés
    • Autorisation du parent absent
    • Copie de sa carte d’identité

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paragrapheCarte d’invalidité

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • TelechargerFormulaire à télécharger remplissable en ligne
  • Certificat médical daté de moins de trois mois
  • Copie de la carte d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile

 

Remarque

D’autres pièces seront demandées en cas de besoin.

Délai d’obtention : environ 6 mois.

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paragrapheCarte européenne de stationnement

 

Présentation

Carte permettant de stationner gratuitement sur les places handicapées dans l’Union Européenne.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

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paragrapheCarte Nationale d’Identité (C.N.I)

 

Présentation


Elle est valable 10 ans et sa procédure de délivrance a été simplifiée. Pour chaque formulaire, seule la première page est à remplir par vos soins en noir et en majuscules avec les accents.
Attention,  le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt de la demande. Pour une prise d’empreintes et la signature est obligatoire pour les mineurs de plus de 13 ans, accompagnés d’un parent.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

 

Pièces à fournir (Les imprimés sont à compléter et à remplir en mairie munis des pièces demandées, suivant les cas.)

  • POUR UNE PREMIERE DEMANDE
  • Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur
      • Passeport
      • Formulaire de demande à retirer et compléter en mairie
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45 mm) 1 Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur, Pour le justificatif de domicile
      • Attestation sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
      • Copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeur
      • 1 justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
      • 1 justificatif d’adresse du demandeur (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…)

 

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de divorce ou de séparation (si tel est le cas) mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • Si vous ne possédez pas de passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur
      • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou copie intégrale de l’acte de naissance ou de mariage
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45 mm)
      • Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur,Pour le justificatif de domicile
      • Attestation sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
      • Copie de la carte d’identité de l’hébergeur
      • Justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
      • Justificatif d’adresse du demandeur (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de divorce ou de séparation (si tel est le cas) mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • POUR UN RENOUVELLEMENT
    • Pour un majeur
      • Carte nationale d’identité périmée
      • Formulaire de demande (à retirer et à compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45mm)
      • 1 Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Remarque : En cas de péremption de la carte nationale d'identité depuis plus de 2 ans, un extrait d'acte de naissance sera demandé. 

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur,
      • Pour le justificatif de domicile :
        • fournir une attention sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
        • copie de la carte d’identité de l’hébergeur
        • 1 justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
        • 1 justificatif d’adresse au nom de l’intéressé (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de séparation ou de divorce si tel est le cas mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • SI PERTE OU VOL
    • Identique aux différente situations ci-dessus (sans tenir compte de la carte périmée),
    • Déclarationde vol établie par la gendarmerie, 
    •  Déclaration de perte établie par la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.service-public.fr
    • Timbre Fiscal de 25 €
    • En cas de péremption de la carte nationale d'identité depuis plus de 2 ans, un extrait d'acte de naissance sera demandé.

 

  • POUR TOUS LES CAS PARTICULIERS
    • S’adresser à la mairie du domicile
    • Pour les habitants de la commune :

Mairie de Luc-la-Primaube

6, place du Bourg

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.71.34.20

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Annexe Mairie

2, place du Ségala

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.69.44.69

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Remarque

Un délai d’obtention de 4 à 5 semaines est généralement demandé.

 

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paragrapheCertificat de nationalité française

 

 

Où s’adresser ?

 

Tribunal d’Instance,

boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

Pièces à fournir (présentation des originaux)

  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 justificatif d'identité (document d'identité français OU étranger OU titre de séjour)

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paragrapheCertificat d’hérédité

 

Présentation


Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire,
  • le versement d’une pension de retraite,
  • toutes les autres créances des collectivités publiques

Attention, les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 € pour que le Maire, sous réserve de dispositions matrimoniales ou testamentaires passées devant notaires, puisse délivrer un certificat d’hérédité.

 

Où s’adresser ?

  • Notaire,
  • OU Tribunal d'Instance,
  • OU la mairie du domicile du défunt,
  • OU la mairie du domicile d’un des ses héritiers.

 

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt mis à jour de toutes les mentions marginales
  • Nom, prénoms et adresse du domicile de chaque héritier

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paragrapheCertificat de vie

 

Présentation

Document délivré à l’intéressé pour justifier de sa situation auprès des organismes étrangers.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

 

Pièces à fournir

Carte nationale d’Identité

 

Remarque

Le demandeur doit venir lui-même retirer le certificat en Mairie.

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paragrapheConcession de cimetière

 

Présentation

Sur la commune de Luc-la-Primaube, deux cimetières sont à disposition. Un à La Capelle Saint-Martin(à La Primaube) , l’autre route de Calzins (à Luc). La concession est vendue pour une durée de 30 ou 50 ans aux prix respectifs de 50 et 80 € le mètre carré. Dans chaque cimetière il y a un espace cinéraire (cendres), les personnes intéressées peuvent louer pour 30 ans au prix de 1 000 € une case du columbarium ou disperser les cendres.

Pour la construction d’un caveau, il vous est proposé 3 surfaces :

  • 6 m²
  • 7,5 m²
  • 9 m²

 

 

Où s’adresser ?

En mairie.

 

 

Remarque

Un terrain pour sépulture en pleine terre ou construction d’un caveau ou une case de columbarium peut être concédé aux demandeurs demeurant à Luc-la-Primaube.
Pour les personnes extérieures à la commune, elles doivent être propriétaires de biens sur Luc-la-Primaube.

 

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paragrapheDéclaration de décès

 

Présentation


La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments  d’informations sur le ou la défunt(e).

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès.

 

Pièces à fournir

  • Certificat médical de constatation du décès
  • Livret de famille du défunt OU celui de ses parents.

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paragrapheDéclaration de naissance

 

Présentation


La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant.

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

 

Pièces à fournir

  • Certificat du médecin
  • Carte nationale d’identité de la mère
  • Carte nationale d’identité du père
  • Copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés OU le livret de famille

 

Remarque
Le choix du nom de l’enfant vous sera proposé lors de la déclaration de naissance.

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paragrapheDéclaration de reconnaissance

 

Présentation


La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.

 

Où s’adresser ?

Mairie de son choix.

 

Pièces à fournir

  • Avant la naissance
    • Pièce d’identité des déclarants
  • Après la naissance
    • Pièce d’identité des déclarants et copie de l’acte de naissance

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paragrapheDemande de naturalisation

 

 

Remarque

La demande se fait directement auprès de la préfecture de l’Aveyron.

 

Contact

 

Centre administratif Foch

Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12 007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45

05.65.75.71.71

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paragrapheDuplicata du livret de famille

 

Présentation


Avec la suppression des fiches d'état-civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est devenue obligatoire.

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

 

Pièces à fournir

  • Justificatifs de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
  • Justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou téléphone)
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)

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paragrapheExtrait de casier judiciaire

 

Où s’adresser ?

 

Casier Judiciaire National

107 rue Landreau

44 075 Nantes Cedex

 

Remarque

Vous pouvez également faire la demande en ligne sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

 

Pièces à fournir

  • Une copie d'une pièce d'identité
  • 1 enveloppe timbrée

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paragrapheExtraits et copies d’actes (naissance, mariage, décès)

 

Présentation


Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.

Les extraits sans filiation et les copies intégrales d’acte de décès et peuvent être délivrés à toute personne.

Aucune information n’est donnée par téléphone.

 

Pièces à fournir

  • Demande écrite précisant
    • Nom
    • Prénoms
    • Date de l’acte
    • Filiation (noms et prénoms des parents pour les extraits avec filiation)
    • Lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé
  • Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de la pièce d'identité

 

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité
  • OU à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès
  • Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9

NOUVEAUTE

 

 

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paragrapheInscription sur les listes électorales

 

Présentation


Les inscriptions sont prises jusqu'au 31 décembre inclus.

  • Cas particuliers
    • Si vous avez 18 ans avant le 1er mars de l’année de l’élection, l'inscription est automatique si vous avez été recensé dans la commune de Luc-la-Primaube. Dans le cas contraire, vous devez venir vous inscrire en mairie.
    • Si vous avez déménagé, vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.
    • Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
    • Si vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales, vous pouvez saisir le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin. Adressez-vous au service d'accueil et d'information du Tribunal d'Instance.

 

Greffe du Tribunal d’Instance

Boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • Carte nationale d'identité OU passeport en cours de validité
  • 1 justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone fixe,…) de moins de 3 mois
  • Imprimé de demande d’inscription sur les listes électorales à remplir en mairie OU Telecharger à télécharger et remplir en ligne puis à retourner en mairie avec les pièces à fournir

NOUVEAUTE

 

Remarque

  • Pour voter le jour du scrutin
    • Pour pouvoir voter dans la commune de Luc-la-Primaube , la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d'une pièce d'identité.
  • Procuration
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer OU absent le jour du scrutin, vous pouvez faire établir une procuration de vote auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie, en faveur d’une personne de votre choix, inscrite sur la liste électorale de Luc-la-Primaube. Votre mandataire votera pour vous dans le bureau de vote où vous êtes inscrit, en présentant sa propre pièce d’identité.

 

Gendarmerie                                            Commissariat de Rodez

Avenue de l’Europe                                      2 Rue Hervé Gardyé,

12 000 Rodez                                                    12 000 Rodez

05.65.73.70.00                                                  05 65 77 73 17

 

NOUVEAUTE

Changement d'adresse au sein même de la commune de Luc-la-Primaube

 

En savoir plus...

 

 

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paragrapheMariage

 

 

Présentation


Les futurs époux doivent être tous les deux présents lors du dépôt des pièces. Une audition commune ou séparée des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, cette audition peut être effectuée par une autorité diplomatique ou consulaire compétente.

 

Où s’adresser ?

Le mariage peut être célébré indifféremment et au choix des parties :

  • à la mairie du domicile du futur époux,
  • OU de la future épouse,
  • OU de leur résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

 

Pièces à fournir (Ne fournir que des originaux)

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage (de moins de 6 mois s'il s'agit d'expéditions d'actes dressés à l'étranger, dans les DOM-TOM ou dans un consulat français)
  • Justificatif de domicile  (titre de propriété, quittance de loyer, d'assurance pour le logement, d'électricité, certificat d'imposition ou non imposition)
  • Preuve de la nationalité  (C.N.I., passeport)
  • Liste des témoins accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité pour chacun d'eux
  • D’autres pièces peuvent être demandées suivant la situation (voir la liste dans le livret des futurs époux)
  • S’il y a contrat de mariage , un certificat établi par le notaire devra être produit 8 jours avant la cérémonie

 

Remarques

  • Dès le projet de mariage, prendre contact avec la mairie (Mairie, 6, place du Bourg 12450 Luc-la-Primaube - 05.65.71.34.20 - par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  • Le livret des futurs époux est à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage et à déposer complété un mois avant (sauf dans le cas où la publication des bans doit être faite à l’étranger)

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paragraphePACS (Pacte Civil de Solidarité)

 

Où s’adresser ?

Greffe du Tribunal d’Instance

Boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

Remarques

Demande en ligne sur https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

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paragraphePasseport biométrique

 

Présentation


Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Quel  que soit l’âge du déposant (majeur ou mineur), l’usager doit être présent au dépôt et au retrait de sa demande de passeport. Le mineur doit obligatoirement être accompagné de la personne qui détient l’autorité parentale. Une prise des empreintes est effectuée (à partir de 6 ans) lors du dépôt du dossier et avant la remise du passeport à l’intéressé.

 

Où s’adresser ?

Il est possible de retirer le dossier à la mairie de Luc-la-Primaube mais le dépôt doit se faire dans une des 17 communes de l’Aveyron habilités à délivrer les passeports biométriques. Les plus proches communes dotées d’une station d’enregistrement sont : Rodez, Onet-le-Château, Naucelle,...

 

Pièces à fournir

  • POUR UNE PREMIERE DEMANDE
  • Si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur

      • Carte nationale d’identité

      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)

      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm)

      • Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)

      • Des timbres fiscaux :

        • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs

        • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),

        • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).

      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité
  • Pour un mineur

    • Mêmes pièces que pour un majeur,
    • Livret de famille
    • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale
  • Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur

      • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois OU copie intégrale de l’acte de mariage
      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
      • 1 justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Des timbres fiscaux :
        • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs
        • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),
        • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).
      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

 

    • Pour un mineur
      • Mêmes pièces que pour un majeur,
      • Livret de famille
      • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale

 

  • POUR UN RENOUVELLEMENT

Désormais la possession d’un titre sécurisé ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

 

    • Pour un majeur
      • Passeport périmé
      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
      • 1 justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
    • Pour un mineur
      • Mêmes pièces que pour un majeur,
      • Livret de famille
      • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale

 

  • SI PERTE OU VOL
    • Identique aux différente situations ci-dessus
    • Déclaration de vol établie par la gendarmerie, 
    •  Déclaration de perte établie par la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.service-public.fr
    • Des timbres fiscaux :
      • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs
      • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),
      • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).
    • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

 

Remarque

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner à la mairie du domicile.

Adresse Gendarmerie :

 

Avenue de l’Europe

12 000 Rodez

05.65.73.70.00

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paragrapheRecensement militaire

 

Présentation


Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant). Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Elle est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…) et aux concours.

Vous serez ensuite convoqué à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense), durant laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

 

Pièces à fournir

  • Livret de famille de vos parents, OU votre carte d’identité OU tout autre document prouvant votre nationalité française
  • Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone)

 

 

Remarque

Pour toute information complémentaire, s'adresser au Bureau du Service National (B.S.N) de Toulouse

 

 

Bureau du Service National de Toulouse,

CS 15214 2, rue Pérignon

31 507 TOULOUSE Cedex 5

05.62.57.38.68

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paragrapheRecherches généalogiques

 

Présentation


Les actes d’état civil  de moins de 75 ans sont détenus par le service d’état-civil et peuvent-être demandés par les personnes autorisées :

  • En Mairie, au guichet, sur présentation de justificatifs
  • Par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Où s’adresser ?

Les actes de plus de 75 ans relèvent du service des archives et sont consultables aux Archives Départementales de l’Aveyron.

 

 

Archives Départementales

25 avenue Victor Hugo

12 000 Rodez

Tél. : 05.65.73.80.70

Contactez les archives par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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paragrapheSuppression d’une fiche d’état civil

 

Présentation


Depuis le 26 décembre 2000 la fiche d'état civil a été supprimée dans un but de simplification des démarches administratives.
Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, les documents justificatifs de votre état civil, de votre nationalité ou de votre situation familiale, sont les suivants :

  • Livret de famille,
  • Carte Nationale d'Identité,
  • Copie ou extrait d'acte de naissance,

Ces documents doivent être présentés à l'organisme demandeur en original ou en copie simple et lisible.
Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

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paragrapheTitre de séjour

 

Présentation


Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une carte de séjour.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir (présentation des originaux)

  • Passeport valide
  • Extrait d'acte de naissance ou de mariage traduit en Français
  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité ou carte de séjour du conjoint
  • Justificatif de domicile
  • 1 justificatif de ressources - attestation de prise en charge
  • 4 photos d’identité (récentes, identiques, sans lunettes, au format 35*45mm)
  • Carte «étudiante» pour les personnes concernées
  • Justificatif de couverture sociale

 

Remarque
Pour tous les cas particuliers, s’adresser préalablement à la mairie du domicile.

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