Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
@ contactez-nous

 

  W3C

  • Mairie, 6 place du bourg – 12450 Luc-la-Primaube

Tel : 05.65.71.34.20
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
site : www.luc-la-primaube.fr
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 (fermé le jeudi)
Samedi : 9h-12h sauf le 1er samedi du mois

 

Pour consulter l’ensemble des démarches administratives  : www.service-public.fr

 

  • Annexe Mairie, 2 place du Ségala – 12450 Luc-la-Primaube

Tel : 05.65.69.14.40
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
site : www.luc-la-primaube.fr
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 (fermé le mardi)

 

Pour consulter l’ensemble des démarches administratives  : www.service-public.fr

Annexe de la Mairie
à La Primaube
18, place du Ségala - Tel : 05 65 69.14.40

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

HORAIRES

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi)

 

Attestation d’accueil pour les étrangers

Autorisation de sortie de territoire

Carte européenne de stationnement

Carte d’invalidité

Carte Nationale d’Identité (C.N.I)

Certificat de cession (d’un véhicule)

Certificat d’hérédité

Certificat d’immatriculation (ou Carte grise) suite à l’achat d’un véhicule

Certificat de vie

Concession de cimetière

Débit de boissons temporaire

Déclaration de chiens dangereux

Demande de containers supplémentaires lors des manifestations

Duplicata du livret de famille

Emplacements du marché

Fermeture tardive

Inscription sur les listes électorales

Légalisation de signature

Mariage

Passeport biométrique

Pont bascule

Recensement militaire

Titre de séjour

Visite médicale du permis de conduire

etat_civil

 Mairie Luc-la-Primaube

6, place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube  -

Tel : 05 65 71 34 20
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

HORAIRES

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi)

                     Samedi de 9h à 12 h sauf le 1er samedi du mois

 

 


 

 

 

 

 

 

 

paragraphe Attestation d’accueil pour les étrangers

 

Présentation


Une attestation d’accueil pour les étrangers est délivrée pour une entrée et/ou un séjour en France pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.

 

Conditions de délivrance

  • Séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
  • Présentation personnelle de l'hébergeant
  • Présentation des pièces justificatives originales

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile de l’hébergeant, formulaire à remplir sur place.

 

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité OU Passeport OU titre de séjour
  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Justificatifs de domicile :
    • Acte de propriété, OU contrat de location (de bail)
    • Dernière quittance de loyer OU facture EDF, OU facture d'eau, OU facture de téléphone, OU taxe d'habitation.
  • Timbre O.M.I : 30 € (à acheter au centre des impôts ou au trésor public)
  • Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :
    • Nom et Prénom
    • Date et Lieu de naissance
    • Nationalité
    • Lien de parenté
    • Adresse
    • Numéro de passeport et date de délivrance
    • Dates réelles du séjour

 

Remarque

Une attestation d'assurance doit être souscrite, soit par l'hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d'aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d'assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.

<<--

 

 

 

paragrapheAutorisation de sortie de territoire

 

Présentation


L’autorisation de sortie du territoire est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un de ses parents OU du parent ayant l’autorité parentale OU de son représentant légal.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des parents OU de la personne ayant l’autorité parentale OU du représentant légal

 

Pièces à fournir

  • Carte d'identité OU passeport du parent (OU de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document
  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...)

 

Remarque

  • Prévoir la date et le lieu du séjour.
  • En cas de divorce ou de séparation des parents
    • Fournir le jugement de divorce OU de séparation déterminant le parent investi de l'autorité parentale
    • Autorisation, en cas d’autorité parentale conjointe, du parent non-présent
    • Photocopie de la carte d’identité du parent absent
  • Pour les parents non-mariés
    • Autorisation du parent absent
    • Copie de sa carte d’identité

<<--

 

 

 

 

 

 

paragrapheCarte d’invalidité

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • TelechargerFormulaire à télécharger remplissable en ligne
  • Certificat médical daté de moins de trois mois
  • Copie de la carte d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile

 

Remarque

D’autres pièces seront demandées en cas de besoin.

Délai d’obtention : environ 6 mois.

<<--

 

 

 

 

paragrapheCarte européenne de stationnement

 

Présentation

Carte permettant de stationner gratuitement sur les places handicapées dans l’Union Européenne.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

<<--

 

 

 

 

paragrapheCarte Nationale d’Identité (C.N.I)

 

Présentation


Elle est valable 10 ans et sa procédure de délivrance a été simplifiée. Pour chaque formulaire, seule la première page est à remplir par vos soins en noir et en majuscules avec les accents.
Attention,  le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt de la demande. Pour une prise d’empreintes et la signature est obligatoire pour les mineurs de plus de 13 ans, accompagnés d’un parent.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

 

Pièces à fournir (Les imprimés sont à compléter et à remplir en mairie munis des pièces demandées, suivant les cas.)

  • POUR UNE PREMIERE DEMANDE
  • Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur
      • Passeport
      • Formulaire de demande à retirer et compléter en mairie
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45 mm) 1 Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur, Pour le justificatif de domicile
      • Attestation sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
      • Copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeur
      • 1 justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
      • 1 justificatif d’adresse du demandeur (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…)

 

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de divorce ou de séparation (si tel est le cas) mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • Si vous ne possédez pas de passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur
      • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou copie intégrale de l’acte de naissance ou de mariage
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45 mm)
      • Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur,Pour le justificatif de domicile
      • Attestation sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
      • Copie de la carte d’identité de l’hébergeur
      • Justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
      • Justificatif d’adresse du demandeur (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de divorce ou de séparation (si tel est le cas) mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • POUR UN RENOUVELLEMENT
    • Pour un majeur
      • Carte nationale d’identité périmée
      • Formulaire de demande (à retirer et à compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, sur fond clair, au format 35*45mm)
      • 1 Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Remarque : En cas de péremption de la carte nationale d'identité depuis plus de 2 ans, un extrait d'acte de naissance sera demandé. 

    • Cas particulier : Les « plus de 21 ans » qui habitent chez leurs parents (ou chez une tierce personne)
      • Identique que pour un majeur,
      • Pour le justificatif de domicile :
        • fournir une attention sur l’honneur de l’hébergeur certifiant héberger l’intéressé
        • copie de la carte d’identité de l’hébergeur
        • 1 justificatif de domicile de l’hébergeur (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, …)
        • 1 justificatif d’adresse au nom de l’intéressé (RIB, carte d’électeur, impôt, facture de tél portable,…

    • Pour un mineur
      • Identique que pour un majeur,
      • Livret de familles des parents
      • Jugement de séparation ou de divorce si tel est le cas mentionnant « l’autorité parentale »

 

  • SI PERTE OU VOL
    • Identique aux différente situations ci-dessus (sans tenir compte de la carte périmée),
    • Déclarationde vol établie par la gendarmerie, 
    •  Déclaration de perte établie par la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.service-public.fr
    • Timbre Fiscal de 25 €
    • En cas de péremption de la carte nationale d'identité depuis plus de 2 ans, un extrait d'acte de naissance sera demandé.

 

  • POUR TOUS LES CAS PARTICULIERS
    • S’adresser à la mairie du domicile
    • Pour les habitants de la commune :

Mairie de Luc-la-Primaube

6, place du Bourg

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.71.34.20

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Annexe Mairie

2, place du Ségala

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.69.14.40

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Remarque

Un délai d’obtention de 4 à 5 semaines est généralement demandé.

 

<<--

 

 

 

paragrapheCertificat de nationalité française

 

 

Où s’adresser ?

 

Tribunal d’Instance,

boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

Pièces à fournir (présentation des originaux)

  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 justificatif d'identité (document d'identité français OU étranger OU titre de séjour)

<<--

 

 

 

 

paragrapheCertificat d’hérédité

 

Présentation


Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire,
  • le versement d’une pension de retraite,
  • toutes les autres créances des collectivités publiques

Attention, les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 € pour que le Maire, sous réserve de dispositions matrimoniales ou testamentaires passées devant notaires, puisse délivrer un certificat d’hérédité.

 

Où s’adresser ?

  • Notaire,
  • OU Tribunal d'Instance,
  • OU la mairie du domicile du défunt,
  • OU la mairie du domicile d’un des ses héritiers.

 

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt mis à jour de toutes les mentions marginales
  • Nom, prénoms et adresse du domicile de chaque héritier

<<--

 

 

 

paragrapheCertificat de vie

 

Présentation

Document délivré à l’intéressé pour justifier de sa situation auprès des organismes étrangers.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

 

Pièces à fournir

Carte nationale d’Identité

 

Remarque

Le demandeur doit venir lui-même retirer le certificat en Mairie.

<<--

 

 

 

paragrapheConcession de cimetière

 

Présentation

Sur la commune de Luc-la-Primaube, deux cimetières sont à disposition. Un à La Capelle Saint-Martin(à La Primaube) , l’autre route de Calzins (à Luc). La concession est vendue pour une durée de 30 ou 50 ans aux prix respectifs de 50 et 80 € le mètre carré. Dans chaque cimetière il y a un espace cinéraire (cendres), les personnes intéressées peuvent louer pour 30 ans au prix de 1 000 € une case du columbarium ou disperser les cendres.

Pour la construction d’un caveau, il vous est proposé 3 surfaces :

  • 6 m²
  • 7,5 m²
  • 9 m²

 

 

Où s’adresser ?

En mairie.

 

 

Remarque

Un terrain pour sépulture en pleine terre ou construction d’un caveau ou une case de columbarium peut être concédé aux demandeurs demeurant à Luc-la-Primaube.
Pour les personnes extérieures à la commune, elles doivent être propriétaires de biens sur Luc-la-Primaube.

 

<<--

 

 

 

 

paragrapheDéclaration de décès

 

Présentation


La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments  d’informations sur le ou la défunt(e).

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès.

 

Pièces à fournir

  • Certificat médical de constatation du décès
  • Livret de famille du défunt OU celui de ses parents.

<<--

 

 

 

 

paragrapheDéclaration de naissance

 

Présentation


La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant.

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

 

Pièces à fournir

  • Certificat du médecin
  • Carte nationale d’identité de la mère
  • Carte nationale d’identité du père
  • Copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés OU le livret de famille

 

Remarque
Le choix du nom de l’enfant vous sera proposé lors de la déclaration de naissance.

<<--

 

 

 

 

paragrapheDéclaration de reconnaissance

 

Présentation


La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.

 

Où s’adresser ?

Mairie de son choix.

 

Pièces à fournir

  • Avant la naissance
    • Pièce d’identité des déclarants
  • Après la naissance
    • Pièce d’identité des déclarants et copie de l’acte de naissance

<<--

 

 

 

 

paragrapheDemande de naturalisation

 

 

Remarque

La demande se fait directement auprès de la préfecture de l’Aveyron.

 

Contact

 

Centre administratif Foch

Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12 007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45

05.65.75.71.71

<<--

 

 

 

 

 

paragrapheDuplicata du livret de famille

 

Présentation


Avec la suppression des fiches d'état-civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est devenue obligatoire.

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

 

Pièces à fournir

  • Justificatifs de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
  • Justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou téléphone)
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)

<<--

 

 

 

 

 

paragrapheExtrait de casier judiciaire

 

Où s’adresser ?

 

Casier Judiciaire National

107 rue Landreau

44 075 Nantes Cedex

 

Remarque

Vous pouvez également faire la demande en ligne sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

 

Pièces à fournir

  • Une copie d'une pièce d'identité
  • 1 enveloppe timbrée

<<--

 

 

 

 

 

paragrapheExtraits et copies d’actes (naissance, mariage, décès)

 

Présentation


Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier.

Les extraits sans filiation et les copies intégrales d’acte de décès et peuvent être délivrés à toute personne.

Aucune information n’est donnée par téléphone.

 

Pièces à fournir

  • Demande écrite précisant
    • Nom
    • Prénoms
    • Date de l’acte
    • Filiation (noms et prénoms des parents pour les extraits avec filiation)
    • Lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé
  • Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de la pièce d'identité

 

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité
  • OU à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès
  • Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9

NOUVEAUTE

 

 

<<--

 

 

 

 

 

paragrapheInscription sur les listes électorales

 

Présentation


Les inscriptions sont prises jusqu'au 31 décembre inclus.

  • Cas particuliers
    • Si vous avez 18 ans avant le 1er mars de l’année de l’élection, l'inscription est automatique si vous avez été recensé dans la commune de Luc-la-Primaube. Dans le cas contraire, vous devez venir vous inscrire en mairie.
    • Si vous avez déménagé, vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.
    • Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
    • Si vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales, vous pouvez saisir le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin. Adressez-vous au service d'accueil et d'information du Tribunal d'Instance.

 

Greffe du Tribunal d’Instance

Boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • Carte nationale d'identité OU passeport en cours de validité
  • 1 justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone fixe,…) de moins de 3 mois
  • Imprimé de demande d’inscription sur les listes électorales à remplir en mairie OU Telecharger à télécharger et remplir en ligne puis à retourner en mairie avec les pièces à fournir

NOUVEAUTE

 

Remarque

  • Pour voter le jour du scrutin
    • Pour pouvoir voter dans la commune de Luc-la-Primaube , la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d'une pièce d'identité.
  • Procuration
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer OU absent le jour du scrutin, vous pouvez faire établir une procuration de vote auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie, en faveur d’une personne de votre choix, inscrite sur la liste électorale de Luc-la-Primaube. Votre mandataire votera pour vous dans le bureau de vote où vous êtes inscrit, en présentant sa propre pièce d’identité.

 

Gendarmerie                                            Commissariat de Rodez

Avenue de l’Europe                                      2 Rue Hervé Gardyé,

12 000 Rodez                                                    12 000 Rodez

05.65.73.70.00                                                  05 65 77 73 17

 

NOUVEAUTE

Changement d'adresse au sein même de la commune de Luc-la-Primaube

 

En savoir plus...

 

 

<<--

 

 

 

 

paragrapheMariage

 

 

Présentation


Les futurs époux doivent être tous les deux présents lors du dépôt des pièces. Une audition commune ou séparée des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, cette audition peut être effectuée par une autorité diplomatique ou consulaire compétente.

 

Où s’adresser ?

Le mariage peut être célébré indifféremment et au choix des parties :

  • à la mairie du domicile du futur époux,
  • OU de la future épouse,
  • OU de leur résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

 

Pièces à fournir (Ne fournir que des originaux)

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage (de moins de 6 mois s'il s'agit d'expéditions d'actes dressés à l'étranger, dans les DOM-TOM ou dans un consulat français)
  • Justificatif de domicile  (titre de propriété, quittance de loyer, d'assurance pour le logement, d'électricité, certificat d'imposition ou non imposition)
  • Preuve de la nationalité  (C.N.I., passeport)
  • Liste des témoins accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité pour chacun d'eux
  • D’autres pièces peuvent être demandées suivant la situation (voir la liste dans le livret des futurs époux)
  • S’il y a contrat de mariage , un certificat établi par le notaire devra être produit 8 jours avant la cérémonie

 

Remarques

  • Dès le projet de mariage, prendre contact avec la mairie (Mairie, 6, place du Bourg 12450 Luc-la-Primaube - 05.65.71.34.20 - par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  • Le livret des futurs époux est à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage et à déposer complété un mois avant (sauf dans le cas où la publication des bans doit être faite à l’étranger)

<<--

 

 

 

 

paragraphePACS (Pacte Civil de Solidarité)

 

Où s’adresser ?

Greffe du Tribunal d’Instance

Boulevard de Guizard

12 000 Rodez

05.65.73.43.00

 

Remarques

Demande en ligne sur https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

<<--

 

 

 

paragraphePasseport biométrique

 

Présentation


Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Quel  que soit l’âge du déposant (majeur ou mineur), l’usager doit être présent au dépôt et au retrait de sa demande de passeport. Le mineur doit obligatoirement être accompagné de la personne qui détient l’autorité parentale. Une prise des empreintes est effectuée (à partir de 6 ans) lors du dépôt du dossier et avant la remise du passeport à l’intéressé.

 

Où s’adresser ?

Il est possible de retirer le dossier à la mairie de Luc-la-Primaube mais le dépôt doit se faire dans une des 17 communes de l’Aveyron habilités à délivrer les passeports biométriques. Les plus proches communes dotées d’une station d’enregistrement sont : Rodez, Onet-le-Château, Naucelle,...

 

Pièces à fournir

  • POUR UNE PREMIERE DEMANDE
  • Si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur

      • Carte nationale d’identité

      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)

      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm)

      • Justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)

      • Des timbres fiscaux :

        • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs

        • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),

        • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).

      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité
  • Pour un mineur

    • Mêmes pièces que pour un majeur,
    • Livret de famille
    • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale
  • Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans
    • Pour un majeur

      • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois OU copie intégrale de l’acte de mariage
      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
      • 1 justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
      • Des timbres fiscaux :
        • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs
        • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),
        • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).
      • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

 

    • Pour un mineur
      • Mêmes pièces que pour un majeur,
      • Livret de famille
      • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale

 

  • POUR UN RENOUVELLEMENT

Désormais la possession d’un titre sécurisé ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

 

    • Pour un majeur
      • Passeport périmé
      • Formulaire de demande (à retirer et compléter en mairie)
      • 2 photos d’identité (identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
      • 1 justificatif  de domicile (facture électricité, téléphone fixe, eau,… de moins de 3 mois)
    • Pour un mineur
      • Mêmes pièces que pour un majeur,
      • Livret de famille
      • Jugement de séparation ou de divorce (si tel est le cas) mentionnant l’autorité parentale

 

  • SI PERTE OU VOL
    • Identique aux différente situations ci-dessus
    • Déclaration de vol établie par la gendarmerie, 
    •  Déclaration de perte établie par la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.service-public.fr
    • Des timbres fiscaux :
      • 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs
      • 42€ (pour les mineurs de plus de 15 ans),
      • 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans).
    • Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité

 

Remarque

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner à la mairie du domicile.

Adresse Gendarmerie :

 

Avenue de l’Europe

12 000 Rodez

05.65.73.70.00

<<--

 

 

 

 

paragrapheRecensement militaire

 

Présentation


Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant). Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Elle est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…) et aux concours.

Vous serez ensuite convoqué à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense), durant laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

 

Pièces à fournir

  • Livret de famille de vos parents, OU votre carte d’identité OU tout autre document prouvant votre nationalité française
  • Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone)

 

 

Remarque

Pour toute information complémentaire, s'adresser au Bureau du Service National (B.S.N) de Toulouse

 

 

Bureau du Service National de Toulouse,

CS 15214 2, rue Pérignon

31 507 TOULOUSE Cedex 5

05.62.57.38.68

<<--

 

 

 

 

 

paragrapheRecherches généalogiques

 

Présentation


Les actes d’état civil  de moins de 75 ans sont détenus par le service d’état-civil et peuvent-être demandés par les personnes autorisées :

  • En Mairie, au guichet, sur présentation de justificatifs
  • Par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Où s’adresser ?

Les actes de plus de 75 ans relèvent du service des archives et sont consultables aux Archives Départementales de l’Aveyron.

 

 

Archives Départementales

25 avenue Victor Hugo

12 000 Rodez

Tél. : 05.65.73.80.70

Contactez les archives par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

<<--

 

 

 

 

paragrapheSuppression d’une fiche d’état civil

 

Présentation


Depuis le 26 décembre 2000 la fiche d'état civil a été supprimée dans un but de simplification des démarches administratives.
Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, les documents justificatifs de votre état civil, de votre nationalité ou de votre situation familiale, sont les suivants :

  • Livret de famille,
  • Carte Nationale d'Identité,
  • Copie ou extrait d'acte de naissance,

Ces documents doivent être présentés à l'organisme demandeur en original ou en copie simple et lisible.
Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

<<--

 

 

 

 

paragrapheTitre de séjour

 

Présentation


Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une carte de séjour.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir (présentation des originaux)

  • Passeport valide
  • Extrait d'acte de naissance ou de mariage traduit en Français
  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité ou carte de séjour du conjoint
  • Justificatif de domicile
  • 1 justificatif de ressources - attestation de prise en charge
  • 4 photos d’identité (récentes, identiques, sans lunettes, au format 35*45mm)
  • Carte «étudiante» pour les personnes concernées
  • Justificatif de couverture sociale

 

Remarque
Pour tous les cas particuliers, s’adresser préalablement à la mairie du domicile.

<<--

 

 

 

Mairie Luc-la-Primaube

6, place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube  -

Tel : 05 65 71 34 20
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

HORAIRES

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi)

Samedi de 9h à 12 h sauf le 1er samedi du mois

 

demarches_diverses

 

 


 

  

  

  

img_titreCertificat de cession (d’un véhicule)

 

Présentation


A remplir par l’ancien propriétaire, il atteste de la cession OU de la vente d’un véhicule.

 

Où s’adresser ?

Mairie de son choix.

img_telechargerFormulaire à télécharger...

Le formulaire est remplissable en ligne.

 

Remarque

Le certificat de cession est à fournir pour l’obtention d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation)

<<--

  

  

  

img_titreCertificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)

 

 

Présentation


Appelé communément "certificat de non-gage". Il comprend une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

 

Où s’adresser ?

Formulaire de demande de duplicata à retirer en préfecture OU img_telechargerdemande à remplir en ligne.

<<--

  

  

  

img_titreCertificat d’immatriculation (ou Carte grise) suite à l’achat d’un véhicule

 

Présentation


La carte grise doit être établie, sous peine d'amende, par le (ou les) nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule.

 

Où s’adresser ?

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12 007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45

05.65.75.71.71

 

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli
  • L'original du certificat d’immatriculation (carte grise) revêtue de la mention « vendu le »  ou « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature du cédant.
  • Le certificat de cession
  • Photocopie du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Certificat de situation administrative appelé communément "certificat de non-gage".
  • Une photocopie d’une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, d’eau…)
  • Un chèque à l’ordre du trésor public du montant de la redevance
  • img_telechargerTélécharger les tarifs des cartes grises. 

 

Remarque

En cas de vol de la carte grise, une déclaration de vol doit être faite au commissariat ou à la gendarmerie.
En cas de perte, la déclaration peut être faite à la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante : www.mon.servie-public.fr


Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis au demandeur :

  • le volet n°1 permet de circuler pendant un mois,
  • le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Gendarmerie                                            Commissariat de Rodez 

Avenue de l’Europe                                      2 Rue Hervé Gardyé,

12 000 Rodez                                                    12 000 Rodez

05.65.73.70.00                                                  05 65 77 73 17

 

Pièces à fournir pour le duplicata

  • 1 justificatif d'identité
  • 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe…)
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • img_telechargerVolet n°2 de la déclaration de vol ou de perte (téléchargeable et remplissable en ligne)
  • Formulaire dûment rempli
  • Enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour du certificat d’immatriculation.
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant de la redevance

 

Conseil

Il est toutefois conseillé d’adresser le dossier par courrier. Le paiement se fait alors par chèque à l’ordre du Régisseur des recettes, OU mandat.
Dans ce cas, joindre
une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour du certificat d’immatriculation (de préférence en recommandé).

<<--

 

  

  

  

img_titreCopie certifié conforme

 

Présentation


Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée.

<<--

  

  

  

 

img_titreDébit de boissons temporaire

Présentation


Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l’autorisation du Maire.

L'autorisation délivrée ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes :

  • 1er groupe
    • boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...
  • 2ème groupe
    • boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

 

Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5. L’exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu’à 2 heures au plus tard.

 

Où s’adresser ?

La demande écrite doit parvenir à la Mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, au moins un mois avant la manifestation.

Cas particulier

Des autorisations de débits temporaires dans des installations sportives, pour une durée de 48h peuvent être délivrées par le Maire. Elles concernent les boissons du 3ème groupe*  et sont limitées à 10 par an.

  • Conditions de délivrance
  1. Être une association sportive
  2. Faire une manifestation sportive
  3. Dans une enceinte sportive
  4. Être agréé « Jeunesse et Sport »

 

Remarque

* 3ème groupe : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2ème groupe, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool.

<<--

  

  

  

img_titreDéclaration de chiens dangereux

 

Présentation

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de 1ère (chiens d’attaque) ou 2ème (chiens de garde et de défense) catégorie doit se présenter à la mairie du domicile pour déclarer son chien. Ces déclarations sont obligatoires. Il existe deux sortes de demandes :

  • Demande de permis provisoire de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie  âgé de moins de 8 mois
  • Demande de permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie de plus de 8 mois
  • Le permis provisoire de détention expire lorsque le chien a 12 mois révolus. Il faut alors demander un permis de détention

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir pour les permis provisoires de détention de chien dangereux

  • img_telechargerFormulaire de demande de permis provisoire de détention  à télécharger ou retirer en mairie.
  • Carte d’identité du ou des détenteurs
  • Imprimé de demande
  • Carte d’identification du chien
  • Attestation spéciale d’assurance de responsabilité civile
  • Attestation de vaccination antirabique en cours de validité
  • Passeport européen de l’animal
  • Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ere catégorie)
  • Attestation d’aptitude délivré après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canin visée à l’article L.211-13-1 du code rural OU certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités cités au premier alinéa du IV de l’article L.214-6 du code rural.

 

Dossier à déposer en mairie.

 

Pièces à fournir pour les permis de détention de chien dangereux

 

Dossier à déposer en mairie.

 

Remarque

Pour toute information supplémentaire, contacter la mairie.

<<--

  

  

  

 

 

img_titreDemande de containers supplémentaires lors des manifestations

 

Présentation

La demande de containers supplémentaires doit être faite à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et non plus à la mairie de Luc-la-Primaube .
Vous pouvez contacter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez lors des manifestations pour :

  • Estimer les besoins en contenants pour la manifestation
  • Organiser la gestion des déchets
  • Bénéficier d’une sensibilisation de l’équipe au tri des déchets
  • Aller plus loin et envisager des actions de réductions des déchets
  • Signer une convention qui permettra de bénéficier d’un accompagnement complet par les ambassadeurs du tri de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pendant la manifestation et de tarifs incitatifs

 

 

Contact

Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Régie de collecte des déchets

Pôle réduction et tri des déchet

6, avenue de l'Europe

12000 Rodez

05.65.73.83.23

Contacter la régie de collecte des déchets par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

<<--

  

  

  

  

 

img_titreDuplicata de permis de conduire

 

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile ou en préfecture
  • Déposer le dossier à la préfecture de l’Aveyron

 

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45 et 13h30 - 16h

05.65.75.71.71

 

 

 

Pièces à fournir

  • L'original du permis de conduire si abimé, si perte ou vol* : récépissé de la déclaration de perte ou de vol,
  • Pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau… de moins de 3 mois),
  • 2 photographies d'identité récentes,
  • Enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour du permis.

 

Remarque * Si perte ou vol

Une déclaration de perte ou de vol doit être faite au commissariat de police OU à la brigade de gendarmerie, un récépissé est remis au demandeur. Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi. Le formulaire de demande de renouvellemnt  peut être demandé à la mairie ou via le site Internet à l'adresse suivante :

www.mon.service-public.fr

<<--

 

 

 

 

 

img_titreEmplacements du marché

 

Présentation

Le marché a lieu tous les dimanche matin sur la Place Saint-Jean.

 

Réserver un emplacement

Contactez-nous par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone, en spécifiant votre :

  • Nom, Prénom ou Dénomination,
  • Adresse,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse mail,
  • Choix d’abonnement (voir le tarif des emplacements de marchés),
  • Produits mis en vente,
  • Superficie,

 

Tarifs

Télécharger les tarifs...

<<--

  

  

  

  

 

img_titreFermeture tardive

 

Présentation


L’heure de fermeture des lieux recevant du public et notamment des débits de boissons (sauf discothèque) à est fixée à :

  • 01h00 les lundi, mardi et mercredi,
  • 02h00 du jeudi au samedi, sous réserve de ne pas servir d’alcool après 01h00,
  • 03h00 le jour ainsi que la veille du jour de la fête annuelle locale,
  • Toute la nuit pour Noël, la Saint-Sylvestre, le Jour de l’an, la  fête de la Musique ainsi que le 14 juillet.

 

Remarque

Cependant des dérogations de fermeture tardive peuvent être demandées par écrit à la mairie au moins un mois avant la manifestation afin de bénéficier d’une heure supplémentaire (ex : fermeture à 3h le week-end)

<<--

 

 

 

 

 

 

 

 

img_titreLégalisation de signature

 

Présentation


La légalisation d’une signature sert à authentifier celle-ci.

 

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

 

Pièces à fournir

  • Pièce à légaliser
  • Carte nationale d’identité

 

Remarques

  • Présence obligatoire de l’intéressé pour la signature.
  • Le document à légaliser doit être signé en mairie devant l’agent municipal ayant reçu délégation du maire pour signer ce type de document.

<<--

 

 

 

 

 

 

 

 

img_titrePont bascule

 

Présentation

Le pont-bascule est disponible pour toute entreprise, particulier ou association qui souhaite peser un véhicule et/ou le contenu d’un véhicule. Il est situé à la rue du Pont Bascule à La Primaube (entre la carrosserie et le garage). Il est ouvert tous les jours et fonctionne automatiquement.

 

Paiements

Télécharger les tarifs...

 

Remarque

Attention, le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.

La pesée peut s’effectuer jusqu’à 50 tonnes.
Pour toute demande d’abonnement, ou tout problème, contacter la mairie de Luc-la-Primaube.

 

Mairie

6, place du Bourg

12 450 Luc-la-Primaube

05.65.71.34.20

<<-- 

 

 

 

 

 

 

img_titreVisite médicale du permis de conduire

 

Où s’adresser ?

Mairie ou Préfecture de l’Aveyron

 

Centre administratif Foch

 Rue Louis Blanc

B.P. 715 - 12007 Rodez Cedex

Horaires guichets : 8h45 - 11h45 et 13h30 - 16h

05.65.75.71.71

 

 

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande
  • Permis de conduire
  • 3 photos d’identités identiques, récentes, sans lunettes, au format 35*45mm
  • Enveloppe timbrée et libellée a l’adresse du demandeur
  • Certificat médical établie par un médecin assermenté

 

<<--

 

 

 

etat_civil

 

Etat Civil et Population

(Ex : Carte Nationale d'Identité, ...)

 

 

demarches_diverses

 

Démarches diverses

(Ex : Débit de boissons temporaire, ...)

 

 

annexe_mairie

 

Démarches disponibles à l'Annexe Mairie