Dans quel cas remplir cette demande ?

Dès lors que vous construisez, agrandissez, aménagez une maison individuelle et/ou ses annexes de plus de 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute).

Remarque

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
Le recours à l’architecte est obligatoire si la S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) dépasse 170 m².

Pièces à fournir pour le permis de construire pour une maison individuelle

• 4 formulaires à télécharger, remplir en ligne (ou à la mairie) et imprimer
  Télécharger le formulaire 
• 4 plans de situation du terrain
• 4 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
• 4 plans en coupe du terrain et de la construction
• 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
• 4 plans des façades et des toitures
• 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• 4 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

Ou déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais

• 2 mois pour le délai d’instruction
• 2 ans pour le délai de validité

Remarque

Il existe également une demande de permis d’aménager et de permis de construire (hors maison individuelle). Le délai d’instruction est alors de 3 mois.
Pour plus d’informations, contactez-nous.

Retour aux autorisations d'urbanisme

Vous voulez construire, agrandir, rénover ?

Dans ce cas, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires en matière d’urbanisme.

Votre projet doit notamment respecter les dispositions réglementaires du PLU en vigueur de Rodez agglomération applicables à votre terrain.

Avant tout dépôt de dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de Rodez agglomération : 05.65.73.82.29 afin de vous assurer:

• De la réalisation de votre projet,
• De la complétude de votre dossier.

Contact

Hôtel de Ville
6, place du Bourg
12450  Luc-la-Primaube

05 65 71 34 20

Service Urbanisme
Contacter par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liste des principales autorisations d’urbanisme

• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes
• Déclaration préalable

Nouveauté :

Déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne (CU - PC - DP)

La Ville de Luc-La Primaube peut désormais réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

• Mode d'emploi...

Pour accéder à ce service en ligne : en savoir plus...

Dans quel cas remplir cette demande ?

• Un certificat d’urbanisme d’information pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
• Un certificat d’urbanisme opérationnel pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme d’information Télécharger le formulaire  :  Certificat d’urbanisme téléchargeable et à remplir en ligne 2 plans de situation au 25/1000éme 2 plans de masse au 2/1000ème 2 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie)	Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme opérationnel Télécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme 4 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie) téléchargeable et à remplir en ligne 4 plans de situation au 25/1000éme 4 plans de masse au 2/1000ème faisant apparaître de préférence votre projet accompagné éventuellement de croquis ou de photos
Remarque Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger. Ou déposer le dossier ? En mairie du lieu de construction ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délais d'instruction 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel	Â
Délai de validité Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance.   Retour aux autorisations d'urbanisme