Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
@ contactez-nous

 

  W3C

Dans quel cas la demander ?

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • toute construction d'une surface supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute),
  • toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant,
  • tout changement de destination d'un bâtiment.

Remarque

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Pièces à fournir pour la déclaration préalable

  • 4 formulaires à télécharger
    TelechargerTélécharger le formulaire
  • 4 plans de situation au 25/1000éme
  • 4 plans de masse (au 1000ème) 
  • 4 plans de coupe du terrain et de la construction
  • 4 plans de façades et des toitures si votre projet les modifie
  • 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

Ou déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais

  • Le délai d’instruction est d’un mois.
  • Le délai de validité est de 2 ans.
Retour aux autorisations d'urbanisme