Dans quel cas remplir cette demande ?
Dès lors que vous construisez, agrandissez, aménagez une maison individuelle et/ou ses annexes de plus de 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute).Remarque
Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.Le recours à l’architecte est obligatoire si la S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) dépasse 170 m².
Pièces à fournir pour le permis de construire pour une maison individuelle
- 4 formulaires à télécharger, remplir en ligne (ou à la mairie) et imprimer
Télécharger le formulaire - 4 plans de situation du terrain
- 4 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
- 4 plans en coupe du terrain et de la construction
- 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
- 4 plans des façades et des toitures
- 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- 4 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage
Remarque
Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.Ou déposer le dossier ?
En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délais
- 2 mois pour le délai d’instruction
- 2 ans pour le délai de validité
Remarque
Il existe également une demande de permis d’aménager et de permis de construire (hors maison individuelle). Le délai d’instruction est alors de 3 mois.
Pour plus d’informations, contactez-nous.
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