Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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@ contactez-nous

 

  W3C

Dans quel cas remplir cette demande ?

Dès lors que vous construisez, agrandissez, aménagez une maison individuelle et/ou ses annexes de plus de 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute).

Remarque

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
Le recours à l’architecte est obligatoire si la S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) dépasse 170 m².

Pièces à fournir pour le permis de construire pour une maison individuelle

  • 4 formulaires à télécharger, remplir en ligne (ou à la mairie) et imprimer
    TelechargerTélécharger le formulaire 
  • 4 plans de situation du terrain
  • 4 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • 4 plans en coupe du terrain et de la construction
  • 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
  • 4 plans des façades et des toitures
  • 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

Ou déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais

  • 2 mois pour le délai d’instruction
  • 2 ans pour le délai de validité

Remarque

Il existe également une demande de permis d’aménager et de permis de construire (hors maison individuelle). Le délai d’instruction est alors de 3 mois.
Pour plus d’informations, contactez-nous.

 

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