Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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  W3C

Dans quel cas remplir cette demande ?

  • Un certificat d’urbanisme d’information pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme d’information

TelechargerTélécharger le formulaire  :  Certificat d’urbanisme téléchargeable et à remplir en ligne
2 plans de situation au 25/1000éme
2 plans de masse au 2/1000ème
2 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie)

Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme opérationnel

TelechargerTélécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme

4 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie) téléchargeable et à remplir en ligne

4 plans de situation au 25/1000éme

4 plans de masse au 2/1000ème faisant apparaître de préférence votre projet accompagné éventuellement de croquis ou de photos

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

img_titreOu déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais d'instruction

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel

 

img_titreDélai de validité

Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance.

 

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