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Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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@ contactez-nous

 

  W3C

Dans quel cas la demander ?

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • toute construction d'une surface supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute),
  • toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant,
  • tout changement de destination d'un bâtiment.

Remarque

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Pièces à fournir pour la déclaration préalable

  • 4 formulaires à télécharger
    TelechargerTélécharger le formulaire
  • 4 plans de situation au 25/1000éme
  • 4 plans de masse (au 1000ème) 
  • 4 plans de coupe du terrain et de la construction
  • 4 plans de façades et des toitures si votre projet les modifie
  • 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

Ou déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais

  • Le délai d’instruction est d’un mois.
  • Le délai de validité est de 2 ans.

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Dans quel cas remplir cette demande ?

Dès lors que vous construisez, agrandissez, aménagez une maison individuelle et/ou ses annexes de plus de 20 m² S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute).

Remarque

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
Le recours à l’architecte est obligatoire si la S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) dépasse 170 m².

Pièces à fournir pour le permis de construire pour une maison individuelle

  • 4 formulaires à télécharger, remplir en ligne (ou à la mairie) et imprimer
    TelechargerTélécharger le formulaire 
  • 4 plans de situation du terrain
  • 4 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • 4 plans en coupe du terrain et de la construction
  • 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
  • 4 plans des façades et des toitures
  • 4 documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • 4 photographies permettant de situer le terrain dans le paysage

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

Ou déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction contre récépissé de dépôt ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais

  • 2 mois pour le délai d’instruction
  • 2 ans pour le délai de validité

Remarque

Il existe également une demande de permis d’aménager et de permis de construire (hors maison individuelle). Le délai d’instruction est alors de 3 mois.
Pour plus d’informations, contactez-nous.

 

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J2_autorisations_urbanisme

 

 

Vous voulez construire, agrandir, rénover ?

Dans ce cas, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires en matière d’urbanisme.

Votre projet doit notamment respecter les dispositions réglementaires du PLU en vigueur de Rodez agglomération applicables à votre terrain.

Avant tout dépôt de dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de Rodez agglomération : 05.65.73.82.29 afin de vous assurer:

 

  • De la réalisation de votre projet,
  • De la complétude de votre dossier.

 

Contact

Hôtel de Ville
6, place du Bourg
12450  Luc-la-Primaube

05 65 71 34 20

Service Urbanisme
Contacter par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liste des principales autorisations d’urbanisme

 

Nouveauté :

Déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne (CU - PC - DP)

La Ville de Luc-La Primaube peut désormais réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

 

 

Pour accéder à ce service en ligne : en savoir plus...

 

 

 

 

 

 

Dans quel cas remplir cette demande ?

  • Un certificat d’urbanisme d’information pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme d’information

TelechargerTélécharger le formulaire  :  Certificat d’urbanisme téléchargeable et à remplir en ligne
2 plans de situation au 25/1000éme
2 plans de masse au 2/1000ème
2 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie)

Pièces à fournir pour le certificat d’urbanisme opérationnel

TelechargerTélécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme

4 formulaires à télécharger et remplir en ligne (ou en mairie) téléchargeable et à remplir en ligne

4 plans de situation au 25/1000éme

4 plans de masse au 2/1000ème faisant apparaître de préférence votre projet accompagné éventuellement de croquis ou de photos

Remarque

Différents conseils et explications quant aux pièces à fournir figurent sur le formulaire à télécharger.

img_titreOu déposer le dossier ?

En mairie du lieu de construction ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais d'instruction

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel

 

img_titreDélai de validité

Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance.

 

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