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Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

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@ contactez-nous

 

  W3C

img_titreUn nouveau téléservice pour construire sans détruire :

 

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

 

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

 

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

 

Pour en savoir plus : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

Pour vous aider dans vos démarches 

Pour plus d'information...

En savoir plus...

 

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Contact

 

Ville de Luc-la-Primaube
6, place du bourg
12450 Luc-la-Primaube
Numéro de téléphone : 05 65 71 34 20
Contacter par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Retour aux autorisations de voirie

Liste des travaux qui nécessitent un demande d’autorisation

  • Alignement
  • Nivellement
  • Saillie
  • Stationnement et dépôt
    • Marchands ambulants
    • Terrasses de café (sans scellement)
    • Présentoirs ou portants
    • Echafaudage
    • Grue
    • Installation d’élévateurs
    • Dépôt de matériaux
  • Permission de voirie
    • Occupation profonde du sol
      • Escaliers
      • Perrons
      • Bateaux
      • Terrasse de café (avec scellement)
      • Distributeur de carburant
    • Occupation profonde de sous-sol
      • Tranchées
        • Canalisation d’eau, de gaz, et d’électricité, Téléphone
        • Aqueduc
        • Raccordement aux réseaux eaux usées et eaux pluviales

 

Démarche de demande d’autorisation

 

Où s’adresser ?

En mairie du lieu des travaux.

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Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d’autorisation de voirie à télécharger ici...
  • Plan de situation
  • Les autres pièces à fournir sont fonction de l’objet de la demande (spécifié sur le formulaire de demande d’autorisation de voirie à télécharger)

 

Remarque

Pour tout renseignement contacter le service Urbanisme de la mairie de Luc-la-Primaube.

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Contact

 

Service Urbanisme
6, place du bourg
12450 Luc-la-Primaube
Numéro de téléphone : 05 65 71 34 20
Contacter par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

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J3_autorisation_voirie

Le domaine public fait régulièrement l'objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil Général, Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, France Télécom, le Syndicat des eaux, etc.), soit enfin par les riverains.

 

L'obtention d'une autorisation de voirie délivrée par la mairie est nécessaire avant certains travaux. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier.

 

picto_telechargementListe des travaux nécessitant une autorisation et démarche de demande

 

picto_telechargementLa DICT (Déclaration d’intention de commencement des travaux)